"Privilégier une approche globale des risques"

Entretien avec Franck Héas, professeur de droit social (université de Nantes)
Propos recueillis par Nathalie Quéruel
Santé & Travail n° 097 - janvier 2017
couverture
Les maladies psychiques liées au travail
janvier 2017

On peut se féliciter que le droit de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises évolue vers un droit de la santé au travail.
En 2002, la santé mentale a ainsi été inscrite dans le Code du travail ; la réforme des retraites de 2014 a complété les dispositions en matière de pénibilité ; la loi sur le dialogue social de 2015 a imposé l'obligation de négocier sur la qualité de vie au travail.
L'instauration de l'obligation de sécurité de résultat par la jurisprudence amiante de 2002 a aussi constitué un tournant en instituant une logique de prévention.
Outre l'évolution sémantique, il revient toujours à l'employeur de démontrer qu'il a engagé en amont des actions pour protéger la santé des salariés.


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