Des informations pratiques pour les CHSCT

Fonction publique : CHS, mode d'emploi

Avec les lois Auroux de 1982, seuls les comités d'hygiène et de sécurité du secteur privé ont obtenu le droit d'intervenir sur les conditions de travail. Une exception qui, depuis, pénalise le fonctionnement des CHS de la fonction publique. Ces derniers, bien que régis par des textes plus stricts, disposent néanmoins de marges de manoeuvre. Inventaire.

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Décès de salariés : ne pas se laisser aveugler par les chiffres

En dehors des maladies et accidents professionnels, les élus de CHSCT peuvent parfois être confrontés à une augmentation des décès de salariés. Faut-il y voir une preuve de la dégradation des conditions de travail ? Bien que cela soit tentant, mieux vaut pour les élus ne pas tirer de conclusions hâtives sur la base de telles données. Explications.

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CHSCT centraux ou nationaux : passer de la centralisation à la coordination

Dans les grandes entreprises, comprenant plusieurs sites, la loi autorise la création de CHSCT locaux et de structures pour coordonner leur action. Mais ces dernières empiètent trop souvent sur les prérogatives des premiers. D'où la nécessité de leur donner un statut juridique clair et de préciser leurs missions.

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Faute inexcusable de l'employeur : un délai de prescription inadapté

Pour qu'une victime de maladie professionnelle engage une procédure en faute inexcusable de l'employeur, encore faut-il que le caractère professionnel de cette maladie soit bien reconnu... Une lapalissade que la Cour de cassation vient de balayer dans un arrêt récent. Autopsie d'un non-sens.

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Prévention des risques dans les PME : une question de représentation

Dans de nombreuses petites entreprises, il n'existe pas de CHSCT ni de représentants du personnel. Et la prévention des risques professionnels y reste limitée à l'action d'intervenants extérieurs, tel le médecin du travail. Pourtant, le Code du travail offre quelques ressources aux militants syndicaux. Même si elles restent insuffisantes au regard des risques.

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Fonction publique territoriale : coup de pouce à la prévention

Dans les collectivités territoriales, le rôle des CHS est bien plus limité que celui des CHSCT du secteur privé. Renforçant le dispositif de prévention des risques professionnels, un récent décret vient d'accroître leurs prérogatives. Sans combler l'écart.

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Rapport annuel d'activité du médecin du travail : une occasion de relancer le dialogue

Souvent vécue comme une simple formalité, la présentation du rapport annuel du médecin du travail au CHSCT est au contraire un rendez-vous à ne pas manquer. Les élus peuvent non seulement vérifier que l'intervention du médecin est bien conforme au droit, mais aussi commenter les données du rapport à la lumière de leur connaissance du terrain. Un enjeu pour une meilleure évaluation des risques et pour une meilleure prévention.

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Harcèlement moral : faire preuve de méthodologie

Le harcèlement moral ne se résume pas aux brimades exercées par un chef de service sadique. Il met souvent en jeu l'organisation du travail et la façon dont les salariés vivent leur rapport à celui-ci. Pour être efficace et durable, l'action des élus de CHSCT doit intégrer ces éléments. Quelques conseils sur la marche à suivre.

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Agressions sur le lieu de travail : agir pour ne pas subir

Largement médiatisées, les agressions de conducteurs de bus ou de métro sont emblématiques des violences que subissent de plus en plus de salariés dans de multiples secteurs. Des violences qui peuvent avoir des effets graves sur leur santé physique... et mentale. Pour traiter de ce problème, les CHSCT ne sont pas démunis. Voici quelques conseils pour guider leur action.

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Evaluation des risques de l'employeur. Un droit d'ingérence préventif

Une récente circulaire du ministère du Travail vient compléter le dispositif de l'évaluation des risques menée par l'employeur. Elle précise ce que doit être le document unique dans lequel les résultats de cette évaluation sont consignés. Un outil précieux pour les CHSCT, qui sont invités à contrôler le contenu de ce document, mais aussi à proposer des améliorations quant à son élaboration.

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Désamiantage des locaux: veiller au respect des règles de sécurité

Faute d'une formation et d'un équipement adéquats, les membres du CHSCT ne peuvent surveiller "de visu" le déroulement des travaux de désamiantage au sein de leur entreprise, obligatoirement réalisés par des intervenants extérieurs. En revanche, leur vigilance doit s'exercer sur trois points essentiels: la définition des mesures de sécurité dans le plan de prévention; leur mise en place; enfin, la restitution de locaux non pollués. Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la prévention du "risque amiante" (1).

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Un nouveau décret pour prévenir les chutes de hauteur

Encadrée jusqu'à présent par un décret datant de 1965, la prévention des risques de chute lors de travaux en hauteur vient de faire l'objet d'un nouveau décret en septembre 2004. Ce dernier étend l'application des règles de prévention à tous les secteurs concernés par les travaux en hauteur. Il renforce également les dispositifs à mettre en oeuvre pour éviter les accidents. Résumé et conseils pratiques.

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Mise en danger d'autrui: une procédure pour la prévention

La réforme du Code pénal, en 1994, a introduit le délit de mise en danger d'autrui. Plusieurs mises en examen récentes pour des affaires de sécurité au travail, au titre de cette infraction, démontrent que cette procédure judiciaire peut être une arme efficace pour faire avancer la prévention en milieu de travail. Mais son utilisation obéit à des critères précis et très restrictifs.

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Prévenir les risques liés au déménagement

Le déménagement de tout ou partie de l'entreprise nécessite la mobilisation vigilante des membres du CHSCT. En effet, l'opération comporte des risques pour la sécurité des salariés poursuivant leur activité, mais aussi du personnel extérieur chargé de l'intervention. Par ailleurs, l'installation dans de nouveaux locaux s'accompagne bien souvent d'importants changements dans les conditions de travail des salariés, y compris ceux n'ayant pas déménagé.

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Réagir contre les nuisances sonores

Les dispositions réglementaires envers le bruit ne résolvent pas toutes les difficultés. Il est rare en effet que la question du bruit concerne uniquement l'atteinte à l'acuité auditive des salariés. Le plus souvent, elle se superpose à des problèmes de sécurité, de concentration. Toute mesure ou étude doit faire l'objet d'un cahier des charges détaillé. La participation des salariés à cette démarche est essentielle.

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Que faire quand un salarié "pète les plombs"?

Lorsqu'un salarié craque sur le lieu de travail, ses collègues comme les représentants au CHSCT ont un rôle à jouer. Au-delà du soutien nécessaire, il demeure indispensable de déclarer ces incidents en accidents du travail et d'enquêter sur leur origine professionnelle. Avec deux objectifs: préserver l'emploi et la santé du salarié et prévenir toute récidive.

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