
Normes sociales fondamentales
Ensemble de normes sociales de base adoptées par l'Assemblée générale de l'Organisation internationale du travail( OIT) concernant des règles que tous les pays se sont engagés à faire appliquer par les entreprises opérant chez eux: interdiction du travail des prisonniers et des enfants, existence d'un salaire minimum décent, égalité des salaires entre hommes et femmes, liberté d'adhésion et d'action syndicale. Ces normes ne sont cependant pas obligatoires, et l' OMCne les a toujours pas intégrées dans les obligations des pays membres.
Date de mise à jour : 22/01/2010
A lire également: «Des limites aux normes», Alternatives Economiques n°232, janvier2005. - cliquez ici. Denis Clerc, «Droit du travail, moraliser la mondialisation», Alternatives Economiques n°278, mars2009. - cliquez ici.
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