
Pacte de stabilité et de croissance
Accord passé en 1997 entre les pays signataires du traité de Maastricht et membres de la zone euro et comprenant deux types de dispositions: d'une part, une surveillance des déficits budgétaires publics pouvant entraîner des sanctions en cas de non-respect des normes fixées, d'autre part, pour présenter les perspectives budgétaires à moyen terme. Commentaire: En fait, bien que le terme «croissance» figure dans le nom de ce pacte (qui n'est qu'un accord entre pays, pas un élément du traité), ce dernier a pour finalité première d'imposer aux pays membres une discipline budgétaire stricte, puisque la discipline monétaire est désormais assurée par la Banque centrale européenne et s'applique à tous de la même manière (alors que chaque pays reste libre de sa politique budgétaire). Concrètement, le pacte prévoit que le déficit devra disparaître dès que la croissance du produit intérieur brut(PIB) de la zone euro dépassera les 3%, qu'il devra demeurer inférieur à 3% du PIB dès lors que le taux de croissance de la zone sera compris entre 0% et 3%, et qu'il ne pourra dépasser les 3% du PIB que si la croissance devient négative. C'est donc un keynésianisme très tempéré qui prévaut dans ce pacte.
Date de mise à jour : 22/01/2010
A lire également: Jacques Le Cacheux, «Europe: un pacte de stabilité moins stupide, mais pas plus souple», Alternatives Economiques n°229, octobre2004. - cliquez ici.
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