
Participation
Obligation faite aux entreprises françaises employant au moins 50salariés (pour les entreprises plus petites, le dispositif est facultatif) et réalisant un bénéfice dépassant un certain seuil (plus de 6% des capitaux propres) d'affecter aux salariés une part déterminée de ce bénéfice excédentaire, part qui, au choix du salarié, est soit bloquée durant cinq ans et alors non imposable, soit versée au salarié (elle est alors imposable). Dans un tout autre sens, la participation (au capital) peut également désigner la détention, par une société, d'un paquet d'actions d'une autre société représentant entre 20% et 50% du capital social de cette dernière. Ce paquet d'actions ne lui en donne pas forcément le contrôle (il peut y avoir un autre actionnaire plus important), mais lui procure un pouvoir non négligeable, qui interdit de considérer la détention de ce paquet d'actions comme un simple mode de placement de fonds. Commentaire: La participation (au premier sens du terme) ne doit pas être confondue avec l' intéressementqui est un dispositif facultatif, alors que la participation est obligatoire au-delà de 50salariés et d'un certain bénéfice. Dans les coopératives ouvrières, la participation existe obligatoirement quelles que soient la taille et l'importance du bénéfice.
Date de mise à jour : 22/01/2010
A lire également: Denis Clerc, «L'économie de la participation», Alternatives Economiques n°108, juin1993. - cliquez ici.
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