
Quotient familial
Modalité de calcul du revenu imposable dans un foyer fiscal comprenant plusieurs personnes. Le revenu est divisé par un nombre de «parts», chaque personne à charge comptant soit pour 1 (adultes), soit pour 0,5 (enfants), le nombre de parts étant majoré de 1 dans certains cas. C'est à partir de ce quotient familial que sont calculés les impôts dus ainsi que le droit à certaines prestations (allocation logement ou allocation de rentrée scolaire, par exemple, ou le montant payable pour certains services comme les crèches). Commentaire: La technique du quotient familial s'oppose à celle de l'abattement: dans ce dernier cas, chaque personne à charge fait l'objet d'une déduction forfaitaire. Au contraire, dans le cas du quotient familial, le mécanisme de la division permet aux titulaires de revenus élevés de bénéficier d'économies d'impôts plus importantes par personne à charge que les titulaires de revenus moins élevés. Initialement conçue comme une mesure destinée à encourager les ménages à avoir des enfants, cette mesure s'est révélée assez peu efficace sur ce plan. Elle est néanmoins défendue par ceux qui pensent que, dans une famille donnée, l'enfant supplémentaire engendre des dépenses déterminées par le mode de vie de la famille dans laquelle il est né, et non de dépenses indépendantes de ce mode de vie. En clair, si les parents ont l'habitude de partir aux sports d'hiver, ils ne vont pas partir sans leurs enfants. Le plafonnement du quotient familial a limité l'avantage fiscal dont bénéficient les familles à hauts revenus par rapport aux autres, il ne l'a pas éliminé.
Date de mise à jour : 22/01/2010
A lire également: Denis Clerc: «Impôt sur le revenu: une réforme en trompe-l'oeil», Alternatives Economiques n°240, octobre2005. - cliquez ici.
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