
Licenciement
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Pour les contrats à durée déterminée(CDD), cette rupture est interdite sauf cas de faute professionnelle. Commentaire: Le licenciement est fortement encadré par le droit du travail, qui impose qu'il soit motivé, qu'il se déroule selon des procédures strictes (sous peine d'annulation), qu'il soit accompagné d'une indemnisation (sauf licenciement pour faute ou en cas de durée d'emploi antérieure faible) et qu'il puisse faire l'objet d'un recours devant les conseils de prud'hommes. Accusé par le patronat d'être à l'origine de réticences à l'embauche en CDI, le licenciement a fait l'objet de plusieurs tentatives d'assouplissement: création du contrat nouvelle embauche(CNE) permettant la rupture par l'employeur dans les deux premières années du contrat sans obligation de la motiver, rupture conventionnelle (en cas d'accord entre les deux parties et moyennant une indemnisation supplémentaire, le salarié licencié renonce à une suite judiciaire). Toutefois, assurer davantage de flexibilité dans une société qui ne l'accompagne guère de davantage de sécurité économique (formation, indemnisation du chômage, maintien des droits sociaux en cas de licenciement, etc.) se traduit par une précarité accrue au détriment des salariés concernés.
Date de mise à jour : 22/01/2010
A lire également: Denis Clerc, «Une flexicurité à la française», Alternatives Economiques n°265, janvier2008. - cliquez ici. Denis Clerc, «Droit du travail: le CNE condamné», Alternatives Economiques n°261, septembre2007. - cliquez ici. François Eymard-Duvernay, «Lutte contre le chômage: l'illusion marchande», Alternatives Economiques n°234, mars2005. - cliquez ici.
|