Abaisser les valeurs limites d'exposition aux poussières

Cette fois, l'INRS n'est pas resté inerte! Souvent critiqué pour sa pru dence, l'Institut national de recherche et de sécurité vient en effet de publier dans sa revue scientifique, Hygiène et Sécurité du travail (1), un argumentaire de huit pages en faveur d'une réévaluation des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux aérosols de solides minéraux. Peu solubles dans le fluide pulmonaire, ces poussières ont une toxicité relativement réduite. Mais inhalées en quantités excessives, elles provoquent une surcharge pulmonaire dangereuse.

Rédigée par Benoît Hervé-Bazin, ingénieur chimiste et toxicologue, cette étude était destinée à alimenter les discussions du "comité santé" (2), une instance du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels (CSPRP). "Un groupe de travail avait déjà préconisé une évolution des VLEP sur ce point, il y a quelques années. Mais cela avait été jugé prématuré par le ministère", souligne l'auteur. Il y a dix-huit mois, les pouvoirs publics se sont réveillés et une commande offi cielle a été passée au "comité santé" du CSPRP. Pour l'instant, la publication de l'étude n'a pas suscité de réactions, tant du côté de l'Etat que des partenaires sociaux (3). Pourtant, ce document actualise les propositions faites auparavant, après examen critique des plus récentes études toxicologiques internationales, expérimentales et théoriques, chez l'homme et chez le rat.

Surcharge pulmonaire

Première conclusion de ce travail: la pénétration d'aérosols et leur dépôt partiel dans les voies respiratoires peuvent nuire à l'organisme, et ce même si les particules sont répu tées sans toxicité spécifique. La capacité d'épuration du poumon étant limitée, lorsque l'organisme est exposé durant de longues périodes à des concentrations élevées de poussières, un phénomène nocif de surcharge pulmonaire se produit. Deuxième certi tude: des études expérimentales, conduites chez le rat et non trans posables chez l'homme selon une majorité d'auteurs, montrent que la surcharge pulmonaire due à l'exposition à des particules de toner (présent dans les cartouches d'en cre des photocopieurs), de di oxyde de titane ou de noir de carbone peut conduire à des cancers du poumon. Troisième conclusion: il est "difficile de dire à partir de quel niveau d'exposition la surcharge pulmonaire risque d'apparaître". Benoît Hervé-Bazin note que la majorité des études ont été menées dans un contexte de "très fort empoussièrement". "Avec des niveaux plus représentatifs de la réalité industrielle usuelle, le phénomène est progressif et sa mise en évi dence difficile", observe-t-il. Toutefois, des modèles mathématiques et des calculs théoriques ont montré que la surcharge pourrait apparaître dès l'atteinte d'un niveau proche de celui préconisé comme nouvelle VLEP…

L'auteur recommande en effet l'adop tion de deux nouvelles valeurs limites réglementaires (voir encadré page 41) cadrant mieux avec des conditions habituelles d'exposition en milieu professionnel: 5 mg.m-3 en valeur moyenne d'exposition (VME) pour les "fractions inhalables" et 2 mg.m-3 en VME pour les "fractions alvéolaires". La pre mière valeur fixe la concentration limite admissible d'aérosols minéraux faiblement toxiques et non solubles susceptibles de pénétrer dans les poumons. La seconde s'applique à ces mêmes éléments pénétrant plus profondément, jusqu'aux alvéoles pulmonaires. Les VME proposées tiennent compte d'une exposition à long terme pendant toute une vie professionnelle, à raison de huit heures d'exposition par jour.

Un parti pris toxicologique

Autre changement: les valeurs proposées reposent sur une base toxicologique, toujours discutable, certes, mais objective. Ce n'est pas le cas des valeurs actuelles (respectivement 10 mg.m-3 pour les fractions inhalables et 5 mg.m-3 pour les fractions alvéolaires), "qui n'ont pas véritablement de fondement toxicologique", indique Benoît Hervé-Bazin. Les valeurs limites françaises de 1984 (4) sont proches de celles fixées par l'American Conference of Govern mental Industrial Hygienists (ACGIH). Cette association fonde ses travaux sur des connaissances scientifiques, mais a souvent pris en compte - parfois trop largement selon certains - ce qui est "acceptable" pour les professionnels de l'industrie. D'ailleurs, les valeurs limites de l'ACGIH ont été revues à la baisse dans plusieurs entreprises et pays. Quant aux deux valeurs françaises actuelles, elles correspondent à des niveaux d'empoussièrement tels que le travailleur est gêné par une visibilité réduite et des irritations des yeux et des voies respiratoires!

Pour Benoît Hervé-Bazin, de nombreuses branches industrielles sont concernées. Parmi les poussières en cause, le carbonate de calcium est une substance utilisée comme charge dans l'industrie du papier, de la peinture ou des matières plastiques. "Les charges ont en prin cipe un rôle secondaire dans les performances du produit, ne coûtent pas cher et peuvent servir seulement à améliorer son aspect, par exemple pour le blanchiment du papier", explique Benoît Hervé-Bazin. Rendre plus sévères leurs conditions d'utilisation risque de poser problème. "Il s'agit d'une question transversale, donc susceptible de toucher de nombreuses branches industrielles. Je serais étonné que cela ne suscite pas de débat", souligne Benoît Hervé-Bazin. Autant pour de grandes entreprises habituées à faire de la prévention, l'abaissement des VLEP ne devrait pas poser de problème, autant pour les PME, cet abaissement pourrait être plus difficile à mettre en oeuvre. "Certaines ont déjà des difficultés à respecter les valeurs réglementaires de 1984", précise l'auteur de l'étude. C'est pourtant la constatation du non-respect des valeurs limites réglementaires qui permet aux CHSCT et à l'Inspection du travail d'agir. Il est donc temps pour le ministère de réviser des normes largement obsolètes.

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 Notes

(1) Cahiers de notes documentaires n° 198 de mars 2005.

(2) Deux comités scientifiques concourent à l'élaboration des avis formulés par le CSPRP sur demande expresse du ministère du Travail. Le "comité santé" étudie notamment les propriétés toxicologiques des substances ou encore les risques liés à l'exposition chez l'homme.

(3) Depuis l'achèvement de l'étude, le "comité santé" l'a examinée à deux reprises sans toutefois adopter de conclusions définitives.

(4) Elles sont fixées par le décret du 7 décembre 1984.

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