Jacques Darmon : Un salarié peut voir sa responsabilité mise en cause pour harcèlement moral vis-à-vis d'un supérieur hiérarchique (jurisprudence de la Cour de cassation)

Une jurisprudence en date du 6 décembre 2011 - Cass. 10-82266, publié au Bulletin - évoquant un harcèlement moral. Cette affaire présente les caractéristiques d'avoir suivi la voie pénale, au titre de l'article 222-33-2 du Code pénal, et de voir un salarié poursuivi pour harcèlement moral vis-à-vis de son supérieur hiérarchique. Cour de cassation qui est présenté ici.