Prudence dans la délégation de pouvoir à la CSSCT

Créée par les ordonnances Macron, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n'est pas l'équivalent du CHSCT. La prudence s'impose face à la tentation de lui déléguer les...>>
par Judith Krivine, avocate / avril 2019

Oppositions à la disparition des CHSCT dans le public

Prévue par le projet de loi de transformation de la fonction publique, la suppression des CHSCT, après fusion avec les comités techniques, ne passe pas auprès des organisations syndicales. Elles...>>
par Anne-Marie Boulet / avril 2019

L'action sur les conditions de travail à l'heure du CSE

Le fonctionnement du CSE est davantage régi par la négociation que par la loi. Ce qui implique un dialogue social sur les questions de santé au travail, pour assurer leur prise en charge mais aussi...>>
par Laurence Théry directrice du travail, et Franck Héas, professeur de droit social Franck Héas professeur de droit social / janvier 2019

Les élus du CSE sont tous des élus CHSCT

A l'occasion de la mise en place d'un comité social et économique, ou CSE, les élus du personnel doivent s'assurer que les prérogatives et moyens d'action du CHSCT sont préservés, en définissant un...>>
par Dominique Lanoë ergonome et expert auprès des CHSCT Bernard Dugué ergonome / octobre 2018