Amiante: un médecin du travail toujours poursuivi



Santé & Travail n° 066 - avril 2009

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande du Dr Claude Raffaelli d'annulation de sa mise en examen. Ancien médecin du travail de l'usine de transformation d'amiante Ferodo-Valéo, il est poursuivi pour blessures et homicides involontaires et pour non-assistance à personne en péril. Dans leur arrêt, daté du 6 février, les magistrats ont considéré qu'il existait des indices graves et concordants pour maintenir la mise en examen. Le Dr Raffaelli est suspecté de "s'être abstenu de porter secours à des salariés de l'usine de Condé-sur-Noireau, alors qu'il pouvait établir des attestations de contre-indication ou d'aménagement de poste, qu'il avait la possibilité de faire des déclarations de maladie professionnelle, […] qu'il n'a pas proposé aux employeurs la mise en place de protections collectives ou individuelles plus efficaces".



Santé & Travail n° 066 - avril 2009
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