Amiante : vers un non-lieu généralisé ?

par Camille Charles / juillet 2017

Le coup est rude pour les victimes de l'amiante et leurs associations. Les magistrates instructrices du pôle judiciaire de santé publique et le parquet de Paris envisagent de rendre un non-lieu dans l'ensemble des dossiers amiante en cours d'instruction. Dans une ordonnance dite "de soit-communiqué", adressée le 9 juin au parquet et que Santé & Travail a pu consulter, les trois juges d'instruction du pôle justifient le non-lieu sur la base de leur interprétation des constats d'un rapport d'expertise commandé en 2016 et versé au dossier en février dernier. "Compte tenu du constat effectué par les experts de l'impossibilité de dater l'intoxication des plaignants, [...] il sera de ce fait impossible de déterminer qui était aux responsabilités dans l'entreprise où le plaignant est suscep...}}

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