© Nathanaël Mergui/Mutualité française
© Nathanaël Mergui/Mutualité française

Après les ordonnances, plus dure sera la prévention

par Joëlle Maraschin / avril 2018

Suite à la publication des derniers décrets d'application et au vote de la loi de ratification par le Parlement, l'impact des ordonnances sur la prise en charge des questions de santé au travail se confirme. Ce sera plus difficile. Etat des lieux.

Il aura fallu moins d'un an pour réécrire le Code du travail. En dépit des dernières manifestations de l'automne et des amendements déposés lors des débats parlementaires, le texte de ratification des ordonnances sur le droit du travail a finalement été adopté le 14 février dernier par le Parlement. La saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 députés de gauche aura sans doute été le dernier baroud d'honneur de l'opposition. Dans un argumentaire de 42 pages, les parlementaires ont demandé aux sages de censurer de nombreuses dispositions des ordonnances, dont la plupart des articles relatifs à la santé au travail. Arguant du droit à la protection de la santé pour les salariés, les élus ont dénoncé notamment la disparition du CHSCT, le cofinancement par le comité social et économi...}}

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous