Assurer les missions "classiques" du CHSCT
Le premier moyen d'agir pour la sécurité consiste à exiger la mise en place et assurer le fonctionnement dynamique du CHSCT. Dans les établissements de moins de 50 salariés, ou en son absence, les délégués du personnel (DP) sont investis des missions du CHSCT (L.236-1).
Le CHSCT a pour mission de "contribuer à la protection de la santé et de la sécurité" de tous les salariés de l'établissement et de ceux mis à disposition par les entreprises extérieures. Il veille "à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires". Il "procède à l'analyse des risques professionnels" ainsi qu'à "l'analyse des conditions de travail". Il procède à des inspections, à intervalles réguliers. Il effectue des enquêtes. Il suscite toute initiative qu'il estime utile et peut proposer des actions de prévention. Plusieurs consultations sont explicitement prévues (voir L. 236-2 et L. 236-4 notamment). Il reçoit les informations nécessaires à l'exercice de ses missions. Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (L. 236-10).
Les missions et les possibilités d'action du CHSCT sont donc étendues et, même si les moyens restent souvent très en deçà des be soins, il est indéniable que l'existence d'un CHSCT dynamique est une des conditions d'une prévention efficace des risques.
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