AZF : responsables mais pas coupables

par François Desriaux / janvier 2010

Avocate de victimes de la catastrophe d'AZF1, Sylvie Topaloff a été choquée par la relaxe générale prononcée au terme d'un procès hors normes, où les manquements aux règles de sécurité de l'usine classée Seveso 2 ont pourtant été pointés.

  • 1.

    Survenue le 21 septembre 2001, l'explosion de l'usine AZF de Toulouse a provoqué la mort de 31 personnes.

En quoi la relaxe générale" au bénéfice du doute "prononcée le 19 novembre en faveur des dirigeants de la société Grande Paroisse, à l'issue du procès AZF, vous surprend-elle ? Sylvie Topaloff : Cette décision est surprenante, puisqu'elle contient à la fois un terrible acte d'accusation contre AZF et un jugement exonérant l'industriel de toute responsabilité pénale au motif de l'absence de lien de causalité. D'un côté, les juges n'hésitent pas à parler de " fautes organisationnelles caractérisées ", " erreurs ", " tromperie ", " négligences " ; de l'autre, ils estiment qu'ils ne peuvent asseoir une condamnation pénale sur une hypothèse qui n'est que hautement probable. On pourrait se réjouir d'une application aussi stricte de la loi pénale, mais nous sommes dans une catastrophe industri...}}

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