Bonne foi dans la dénonciation d'un harcèlement moral

avril 2012

La qualification d'un harcèlement moral est difficile et un salarié en souffrance peut considérer à tort en être victime. La Cour de cassation semble être pleinement consciente de cette difficulté et étend la protection prévue pour la dénonciation d'un harcèlement moral au salarié qui, de bonne foi, exposerait à son employeur une situation non avérée par la suite (arrêt du 7 février 2012, Cass. soc. n° 10-18035).