Christine Lagarde annonce des mesures favorables à l'économie solidaire



La lettre de l'insertion n° 141 - novembre 2007
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La lettre de l'insertion de novembre 2007
— novembre 2007 —

Dans un courrier adressé le 5 novembre à la Société d'investissement France Active (Sifa), Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, indique qu'elle inclura dans le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera présenté au début 2008, plusieurs dispositions favorables au développement de l'économie solidaire. Ainsi, tous les plans d'épargne salariale devront désormais proposer un fonds salarial solidaire. Par ailleurs, la procédure d'agrément « entreprise solidaire » sera simplifiée pour toutes les entreprises, et l'agrément sera accordé automatiquement aux structures d'insertion et aux entreprises adaptées.



La lettre de l'insertion n° 141 - novembre 2007
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