CHSCT : maîtriser l'instance de coordination

par Dominique Lanoë expert CHSCT / avril 2014

Le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination des CHSCT, créée pour gérer des expertises uniques dans les entreprises à établissements multiples, est encore flou. Raison de plus pour s'en préoccuper dès maintenant.

La loi dite "de sécurisation de l'emploi" (LSE) du 14 juin 2013 a profondément modifié le cadre d'intervention du CHSCT. Avec une nouveauté : la possibilité pour l'employeur de mettre en place, à son initiative, une instance de coordination (IC) des CHSCT lorsque plusieurs établissements de l'entreprise sont concernés par un projet (nouvel article L. 4616-1 du Code du travail). Il peut s'agir d'un projet important modifiant les conditions de travail (L. 4612-8), d'une nouvelle technologie (L. 4612-9), d'un projet de restructuration avec compression d'effectifs (L. 4614-12-1). L'IC n'a qu'un seul et unique objet : lancer et coordonner une expertise unique, en lieu et place d'expertises déclenchées établissement par établissement. Elle est donc éphémère, son existence étant liée à celle d...}}

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