Les clauses sociales dans les marchés publics 06/2010 Depuis 2001, des clauses sociales peuvent, en toute légalité, être intégrées dans des marchés publics. Et constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté. (€) Comment se développent les clauses sociales? 09/2007 Les communes et intercommunalités ont été les premières collectivités à s'impliquer dans la mise en oeuvre de clauses sociales. Certaines, comme Grenoble, Strasbourg ou Mulhouse, prévoient des clau ...(€) « Il est indispensable de mobiliser davantage les SIAE sur les clauses sociales » 09/2007 Entretien avec Patrick Loquet, maître de conférences en droit, directeur du Réseau 21, membre du CNIAE. Les clauses sociales, un appel d’air potentiel pour l’insertion 11/2008 Les différentes clauses sociales 09/2007 Les clauses sociales dans les marchés publics 09/2007 Une utilisation systématique des clauses sociales 09/2007   voir toutes les brèves L’ANPE inquiète ses petits prestataires En décembre dernier, l'ANPE a annoncé à ses prestataires actuels, qui avaient été agréés pour trois ans à la fin 2005, que les convention ... Clauses sociales : Alliance Villes Emploi et l'Etat agissent de concert L'association Alliance Villes Emploi a signé, le 11 février, une convention de partenariat avec le service des achats de l'Etat pour développer les clauses sociales dans l ...   Développer les clauses sociales Interview de Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des Finances, sur l'intérêt de développer les clauses sociales dans la commande publique pour améliorer l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.   voir toutes les lettres Les lettres de l'insertion par l'activité économique (en version papier jusqu'à juillet 2008) n°149 - 07/2008 La lettre de l'insertion de juillet 2008 - Spécial Grenelle de l'insertion 4,5 €   sommaire n°148 - 06/2008 La lettre de l'insertion de juin 2008 4,5 €   sommaire n°147 - 05/2008 La lettre de l'insertion de mai 2008 4,5 €   sommaire   n°146 - 04/2008 La lettre de l'insertion d'avril 2008 4,5 €   sommaire n°145 - 03/2008 La lettre de l'insertion de mars 2008 4,5 €   sommaire n°144 - 02/2008 La lettre de l'insertion de février 2008 4,5 €   sommaire   n°143 - 01/2008 La lettre de l'insertion de janvier 2008 4,5 €   sommaire n°142 - 12/2007 La lettre de l'insertion de décembre 2007 4,5 €   sommaire n°141 - 11/2007 La lettre de l'insertion de novembre 2007 4,5 €   sommaire   n°140 - 10/2007 La lettre de l'insertion d'octobre 2007 version papier épuisée   version électronique n°139 - 09/2007 La lettre de l'insertion de septembre 2007 version papier épuisée   version électronique n°138 - 07/2007 La lettre de l'insertion de juillet-août 2007 version papier épuisée   version électronique   n°137 - 06/2007 La lettre de l'insertion de juin 2007 4,5 €   sommaire n°136 - 05/2007 La lettre de l'insertion de mai 2007 4,5 €   sommaire n°135 - 04/2007 La lettre de l'insertion de avril 2007 4,5 €   sommaire   n°134 - 03/2007 La lettre de l'insertion de mars 2007 version papier épuisée   version électronique n°133 - 02/2007 La lettre de l'insertion de février 2007 version papier épuisée   version électronique n°132 - 01/2007 La lettre de l'insertion de janvier 2007 4,5 €   sommaire   n°131 - 12/2006 La lettre de l'insertion de décembre 2006 4,5 €   sommaire n°130 - 11/2006 La lettre de l'insertion de novembre 2006 4,5 €   sommaire n°129 - 10/2006 La lettre de l'insertion de octobre 2006 version papier épuisée   version électronique   n°128 - 09/2006 La lettre de l'insertion de septembre 2006 4,5 €   sommaire n°127 - 07/2006 La lettre de l'insertion de juillet-août 2006 4,5 €   sommaire   Le tout marché public va tuer la vie associative par Patrick Loquet, maître de conférences en droit à l'université de Valenciennes   n°44 - 05/2010 L'insertion par l'activité économique 9,5 €   sommaire     voir toutes les chroniques Développer l'accès aux marchés publics Le Comité interministériel de lutte contre les exclusions a décidé, en mai, de faciliter l'accès à la commande publique.

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