Comment choisir le bon équipement
par Patricia Le Frious, chargée des équipements de protection individuelle à la direction générale du Travail, et Alain Garrigou, maître de conférences en ergonomie au département hygiène, sécurité, environnement de l'IUT de Bordeaux 1.
Santé & Travail n° 060 - octobre 2007
Le choix de gants de protection ou de masques respiratoires n'est pas qu'une question de rapport qualité-prix. Vérifier leur bonne adaptation aux risques et leur compatibilité avec l'activité fait partie des missions du CHSCT.
Faire en sorte que l'entreprise dote ses salariés d'équipement de protection individuelle (EPI) requiert parfois beaucoup de détermination de la part des membres du CHSCT, ou des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Une fois la décision prise, les représentants du personnel n'en ont pas terminé pour autant. Ils doivent également être consultés par le chef d'établissement sur les conditions de mise à disposition et d'utilisation des casques, gants, masques respiratoires, combinaisons, dispositifs de protection contre le bruit, etc. (article R. 4323-97 du Code du travail). Une étape tout aussi cruciale pour la prévention, car elle conditionne le choix de l'équipement. Les questions rassemblées ci-après devraient aider les élus à mieux remplir cette mission.
Limiter les risques à la source
Avant même de s'intéresser au choix d'un équipement de protection individuelle (EPI), il importe de se demander s'il n'existe pas d'autres moyens à mettre en oeuvre pour supprimer le risque à la source ou le réduire.
Le chef d'entreprise doit en effet respecter la hiérarchie des principes de prévention prévue par l'article L. 4121-2 du Code du travail. Agir sur l'organisation et les procédés de travail pour limiter les risques est la voie à envisager avant de recourir aux EPI, lesquels doivent rester la dernière solution, lorsque toutes les autres sont techniquement difficiles à mettre en oeuvre.
Par exemple, les mâts qui supportent les éclairages des stades ou les antennes relais pour les téléphones portables doivent être conçus de telle sorte que les opérateurs de maintenance n'aient pas à grimper en haut des supports, harnachés de dispositifs antichute. Le travail doit s'effectuer autant que possible au sol. Les élus de CHSCT doivent donc s'assurer que l'EPI n'est pas la solution de facilité retenue par l'entreprise.
Préalablement au choix de l'EPI, il est nécessaire d'identifier et d'évaluer précisément ce contre quoi on cherche à se protéger. Par exemple, pendant des années, on a estimé que la contamination des agriculteurs par les pesticides se faisait par les voies respiratoires. On les a donc équipés de masques de protection respiratoire. Récemment, on a découvert que la pénétration de certaines substances toxiques se faisait à 90% par la voie cutanée. Dès lors, les combinaisons et les gants semblaient plus adaptés aux risques.
En outre, un équipement de protection individuelle ne protège pas de tout! Il est conçu pour être efficace face à un ou plusieurs risques bien déterminés. Pour s'assurer du bon usage d'un EPI, le plus simple est de consulter la notice qui l'accompagne obligatoirement. Celle-ci n'est pas un document publicitaire mais répond à un contenu fixé réglementairement. Elle précise notamment contre quel risque l'EPI est efficace.
Par exemple, pour le risque chimique, la notice mentionne quelles sont les substances contre lesquelles la combinaison ou les gants apportent une protection. Pour les masques de protection respiratoire, la notice précise le niveau d'efficacité des différentes classes: les P1 filtrent 80% des particules, les P2 94% et les P3 99%.
Le port d'un EPI peut constituer une gêne dans la réalisation du travail. Ainsi, un opérateur qui travaille sous une serre, dans une ambiance chaude, aura du mal à supporter la contrainte thermique générée par le port d'une combinaison étanche aux pulvérisations de pesticides. Le port de l'EPI peut aussi entraver la prise d'informations nécessaires à la réalisation des tâches. C'est le cas pour les appareils de protection auditive (casques antibruit ou bouchons d'oreilles), mais aussi pour les gants, avec lesquels l'opérateur va perdre le toucher. Négliger ces questions conduit trop souvent à ce que les équipements restent dans leur emballage ou dans la camionnette. Il est donc nécessaire de prendre en compte la fatigue supplémentaire et la perte d'information générées par les EPI et de compenser ces inconvénients par une réflexion sur l'organisation du travail: gestion des périodes de pause et de récupération, développement d'autres systèmes d'information de l'opérateur, travail en équipe… Enfin, les EPI doivent aussi être adaptés aux physionomies différentes des opérateurs et être ajustables. Il est encore trop fréquent de constater une seule taille de gants ou de combinaison sur un même lieu de travail!
Certains EPI sont de conception complexe, leur utilisation ne va pas de soi: un demi-masque à usage unique réutilisé n'apporte plus la protection escomptée; un dispositif antichute mal installé peut conduire à la catastrophe. C'est tout le sens de la formation prévue à l'article R. 4323-106 du Code du travail, comportant un entraînement au port de l'EPI et visant à s'assurer qu'il sera utilisé conformément à sa destination. Tout manquement peut conduire à se croire protégé en portant un EPI alors qu'il n'en est rien.
C'est l'employeur qui met les EPI à disposition des salariés (art. R. 4321-4). La question devient plus complexe dès lors que le salarié est intérimaire. L'article L. 1251-23 du Code du travail définit les rôles de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice. Il ressort des textes que la dotation des intérimaires en EPI personnalisés (casques et chaussures) est de la responsabilité des agences d'intérim, les autres équipements étant à la charge de l'entreprise utilisatrice. Dans tous les cas, l'entreprise utilisatrice doit veiller à leur utilisation effective.
Les EPI doivent être maintenus en état de conformité (art. R. 4322-1), entretenus et stockés dans des conditions telles que décrites sur la notice, dans un endroit propre, isolés des polluants de manière à les préserver d'une éventuelle précontamination. Certains EPI possèdent une date de péremption, comme les masques à cartouche filtrante. Le respect de cette date est une garantie de leur efficacité.
Attention à la protection "Canada dry"! Rien ne ressemble plus à un masque de protection respiratoire conforme à la directive européenne qu'un autre masque vendu dans une grande surface de bricolage et baptisé pompeusement "masque d'hygiène". Ce dernier protège tout juste des postillons de l'opérateur! Seul le marquage CE apporte la garantie de conformité. Il doit être apposé sur chaque EPI (ou sur le plus petit conditionnement, lorsque la taille de l'EPI ne le permet pas, comme pour les bouchons d'oreilles antibruit). L'article L. 4311-3 interdit de mettre à disposition des opérateurs des équipements non conformes.
Enfin, régulièrement, les membres de CHSCT peuvent s'assurer que les équipements de protection individuelle sont correctement portés. Si ce n'est pas le cas, il est préférable de chercher à en comprendre la raison, en étant à l'écoute des plaintes des utilisateurs, plutôt que d'endosser l'habit du gendarme et d'invoquer le mauvais esprit des opérateurs vis-à-vis de la prévention.
par Patricia Le Frious, chargée des équipements de protection individuelle à la direction générale du Travail, et Alain Garrigou, maître de conférences en ergonomie au département hygiène, sécurité, environnement de l'IUT de Bordeaux 1.
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