Comment se développent les clauses sociales?

Les communes et intercommunalités ont été les premières collectivités à s'impliquer dans la mise en oeuvre de clauses sociales. Certaines, comme Grenoble, Strasbourg ou Mulhouse, prévoient des clauses sur des projets de grande ampleur, comme la construction de lignes de tramway ou de bâtiments publics. Les bailleurs sociaux et les syndicats de transports ont également assez souvent recours aux clauses. Les autres donneurs d'ordre (Etat, régions, départements, hôpitaux, etc. , en revanche, s'impliquent plus rarement dans ce type de démarche. Selon une enquête menée par l'Alliance villes emploi en 2006, seuls 14 conseils généraux et 5 conseils régionaux mettent en oeuvre des clauses sociales. Les dispositions de l'article 14 sont les plus utilisées.