Le Conseil constitutionnel rend justice aux victimes du travail

par Aurore Moraine / octobre 2010

Saisi dans une affaire d'accident du travail, le Conseil constitutionnel a déverrouillé, en juin dernier, la liste des préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur. Un nouveau pas vers la réparation intégrale.

Pour Christiane L., victime d'un grave accident du travail, les perspectives sont peu réjouissantes : c'est l'hospitalisation à vie. Les travaux d'aménagement de son domicile nécessités par son très lourd handicap sont beaucoup trop onéreux pour que l'intéressée puisse envisager sereinement un retour chez elle. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et son extension aux maladies professionnelles datée du 25 octobre 1919, qui régissent toujours le régime d'indemnisation, ne prévoient pas la prise en charge de l'ensemble des préjudices, même lorsque l'employeur - c'est le cas de celui de Christiane L. - a commis une faute inexcusable. Le principe de la réparation intégrale, qui vaut pourtant, depuis la loi Badinter de 1985, pour les victimes d'accidents de la circulation, ne s...}}

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