Décryptage de la loi du 1er décembre 2008 (1e partie) : Les mesures relatives aux politiques d'insertion

Pour aider ses lecteurs, La lettre de l'insertion par l'activité économique reproduit ci-dessous le texte des articles de la loi, à l'exception des passages indiquant simplement des changements dans la numérotation, l'ordre ou l'intitulé des titres, sous-titres, etc. , les coupures sont indiquées par (…). Nous accompagnons le texte de la loi par quelques commentaires (en italiques et en gras). « Art. L.  263-1 - Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion.