Désamiantage des locaux: veiller au respect des règles de sécurité

L'utilisation de l'amiante est interdite depuis le 1er janvier 1997. Pour autant, le retrait de ce matériau cancérogène n'est obligatoire que dans deux cas:

• quand la démolition du local amianté est envisagée (art. 23 du décret 96-98);
• quand le niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère du local est supérieur à 5 fibres/litre. Ce niveau est mesuré dans le cadre des obligations de surveillance incombant aux propriétaires (art. 5 du décret 96-97 modifié).

Il arrive que des propriétaires de locaux - notamment de locaux de travail - décident de faire réaliser le retrait de l'amiante, même si la situation ne l'impose pas.

Qu'il soit obligatoire ou non, le désamiantage doit faire l'objet d'un suivi attentif de la part du CHSCT de l'entreprise où sont réalisés les travaux, et ce dès la préparation du chantier.

Des règles techniques spécifiques selon la friabilité du matériau

Les règles techniques applicables aux opérations de désamiantage sont définies par l'arrêté du 14 mai 1996. Elles sont différentes selon qu'il s'agit d'un retrait d'amiante friable (section I de l'arrêté) ou non friable (section II de l'arrêté). Les produits friables sont définis comme susceptibles d'émettre des fi bres d'amiante sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air.

Une circulaire du ministère du Travail en date du 5 novembre 1998 fournit des listes de produits considérés comme friables, d'une part, et non friables, d'autre part. Il faut toutefois être conscient du fait qu'un matériau dit "non friable" peut provoquer une pollution im portante s'il est vétuste, endommagé ou si la technique de retrait est susceptible de le fragmenter! Le niveau d'empoussièrement étant dans ce cas important, ce sont donc les mesures de prévention applicables pour le retrait d'amiante friable qu'il faudra mettre en oeuvre.

Plan de retrait, plan de prévention

Les travaux de désamiantage sont obligatoirement réalisés par une entreprise extérieure. Seules les entreprises titulaires d'un certificat de qualification peuvent procéder au retrait d'amiante friable. En revanche, cette qualification n'est pas exigée pour le retrait d'amiante "non friable". Conséquence: un certain nombre d'entreprises pro cèdent à des opérations de retrait d'amiante sans avoir les compétences nécessaires…

Les travaux de désamiantage donnent lieu à la rédaction d'un plan de retrait (art. 23 du décret 96-98), obligatoire, que l'amiante soit friable ou non. Ce document est soumis à l'avis du médecin du travail et du CHSCT de l'entreprise qui procède au désamiantage. Il doit être adressé un mois avant le démarrage des travaux à l'inspecteur du travail, aux agents de prévention des Cram et à l'OPPBTP. Le contenu du plan de retrait doit être apprécié du point de vue du respect des règles, au regard de la réalité du chantier.

Le CHSCT de l'entreprise présente dans les locaux doit accorder une grande attention au plan de prévention établi avec l'entreprise chargée du désamiantage, après inspection commune préalable (décret 92-158, art. 237-1 et suivants du Code du travail). Il est important de vérifier, entre autres points:

• que l'entreprise qui réalise un retrait d'amiante friable (flocage, calorifugeage, faux plafond…) est "qualifiée" par un organisme certificateur de qualification;
• que des mesures empêchant la dispersion des fibres hors de la zone de travail ont été prises, à savoir:
• • la neutralisation des dispositifs de ventilation et de climatisation, afin d'éviter les échanges d'air entre la zone polluée et le reste des locaux,
  • la surveillance de l'étanchéité de la zone, de sa mise en dépression et des rejets (air et eau),
  • les modalités adéquates de stockage et d'évacuation des déchets amiantés;

  Attention: le plan de prévention ne peut en aucun cas se réduire à un document type, comportant une série de cases à cocher! Il doit s'appuyer sur une véritable analyse des risques spécifiques au local.

  Le plan de retrait établi par l'entreprise chargée d'effectuer le dé samiantage doit être annexé au plan de prévention.

  Inspection des lieux

  Bien qu'ils disposent du droit d'inspecter les lieux occupés par les salariés d'une entreprise ex térieure, les membres du CHSCT ne pourront évidemment pas en trer dans la zone de traitement de l'amiante, sauf à avoir été formés et équipés. Cette zone est réservée aux seuls opérateurs compétents et formés à l'utilisation des équipements de protection individuelle et aux règles d'entrée et de sortie de la zone (habillage et déshabillage, douches, etc.).

  Règles de prévention extraites de l'arrêté du 14 mai 1996

  Protection collective en cas de travaux sur des matériaux friables (art. 3)

  "La zone de travail doit être maintenue en dépression par rapport au milieu extérieur par la mise en place d'extracteurs adaptés, équipés de préfiltres et de filtres absolus à très haute efficacité (d'un rendement supérieur à 99,99 p. 100 selon la norme NFX 44-013). Un dispositif de mesures vérifiera en perma nence le niveau de la dépression.

  Un test à l'aide d'un générateur de fumée est effectué avant le début des travaux pour s'assurer de l'étanchéité de la zone.

  Pendant la durée des travaux, on procède périodiquement à une pulvérisation de liquides permettant la sédimentation des fibres en suspension dans l'air afin d'abaisser au niveau le plus faible possible la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère."

  Préparation du chantier de re trait ou de confinement de maté riaux non friables (art. 7)

  "Lors d'opérations de retrait ou de confinement de matériaux non friables à base d'amiante:

  • le confinement du chantier est fonction de l'évaluation des risques; selon l'empoussièrement attendu qui dépend notamment des techniques employées, il peut aller du confinement exigé à l'article 2 [relatif à la préItemtion des travaux sur des matériaux friables, NDLR] jusqu'à un confinement plus limité permettant d'empêcher l'émission de fibres d'amian te à l'extérieur de la zone concernée;
  • une aspiration avec filtration absolue est obligatoire.

  Lorsque le retrait concerne des éléments dans lesquels l'amiante est fortement lié, notamment lorsqu'il s'agit de retirer des éléments contenant de l'amiante situés en enve loppe extérieure de bâtiment, les mesures ci-dessus précisées ne sont pas applicables; on doit effectuer dans ce cas un démontage des éléments par un procédé de déconstruction évitant au maximum l'émission de fibres."

  Restitution des locaux en fin de travaux sur matériaux friables ou non friables (art.10)

  "Avant toute restitution de la zone en vue de l'exercice d'une quelconque activité et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, il sera procédé:

  • à un examen visuel incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées;
  • au nettoyage approfondi de ladite zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité;
  • à la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.

  Dans le cas de retrait ou confinement de flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante et après nettoyage de ladite zone, une mesure du niveau d'empoussièrement doit être réalisée conformément à l'article 7 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population."

  De ce fait, il est important d'apporter un soin particulier à la visite des lieux avant travaux, dans le cadre de l'inspection commune, et à la formulation des exigences lors de la rédaction du plan de prévention.

  (1) N° 48: "Repérer le "risque amiante" sur le lieu de travail". N° 49: "Travaux sur des matériaux amiantés: comment protéger les opérateurs".

  
  Martine Millot, Inspectrice du travail
  Dossier Web n° 060 - janvier 2008
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   Notes

  (1) N° 48: "Repérer le "risque amiante" sur le lieu de travail". N° 49: "Travaux sur des matériaux amiantés: comment protéger les opérateurs".

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