Droit opposable

Nicolas Sarkozy parle beaucoup de « droit opposable ». Après le droit opposable au logement, réclamé de longue date par les associations et instauré en mars 2007, il envisage désormais un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés ou encore à la garde d'enfants en bas âge. Brandir la notion de droit opposable à tout bout de champ est une manière d'évacuer la question de l'organisation et de l'efficacité de notre système de protection et d'aides sociales. Mais puisque l'opinion publique est invitée à se saisir de cette notion, pourquoi ne pas réclamer, par exemple, l'instauration d'un droit opposable au contrat d'insertion ? Les allocataires du RMI auxquels on n'en propose pas, ou ceux dont les termes du contrat ne sont pas respectés, pourraient alors saisir les tribunaux. Et le juge pourrait contraindre le conseil général à tout mettre en œuvre pour les faire accéder à une insertion sociale et/ou professionnelle de qualité. De même, un droit opposable à l'accès aux soins donnerait aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle les moyens de faire respecter leurs droits lorsque des praticiens refusent de leur prodiguer des soins. Dans un contexte où on impose de plus en plus d'obligations aux démunis, la moindre des contreparties serait de renforcer leurs droits à accéder à un niveau minimal d'aides ou de prestations.

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