Droit de regard du CHSCT sur les sous-traitants

par Jacques Darmon / avril 2017

Un arrêt du 7 décembre dernier (Cass. soc. n° 15-16769) renforce la possibilité d'action du CHSCT d'une entreprise donneuse d'ordres au sujet des conditions de travail des salariés d'une entreprise sous-traitante. Dans cette affaire, des salariés d'un prestataire de services ont à gérer un centre d'appels sous la responsabilité d'une entreprise donneuse d'ordres. Cette dernière a en effet décroché un important marché : la création, pour un poids lourd du nucléaire, d'un help desk (centre d'assistance) destiné à aider son personnel dans l'utilisation de son matériel informatique. La société donneuse d'ordres fixe les objectifs et encadre les salariés du prestataire de services. Il apparaît que les objectifs, déterminés arbitrairement, et l'insuffisance des ressources humaines pour y répon...}}

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous