Droit spécifique

Le groupe « Employeurs » du Grenelle de l’insertion s’est penché sur l’éternelle question de savoir si un droit spécifique pour les personnes éloignées de l’emploi est nécessaire. On connaît les arguments en faveur de la disparition d’un droit spécifique : segmentation du marché du travail favorisant la création de sous-marchés du travail induisant à terme des conséquences négatives pour tous les salariés, stigmatisation des personnes (assimilés encore récemment à des assistés), complications juridiques…

Mais il est un argument qui jusqu’à présent n’a pas suffisamment été mis en avant. La plupart des politiques de l’emploi menées en Europe subventionnent les salaires, soit par des exonérations de contributions sociales, totalement ou partiellement compensées par le budget, soit par des compléments directs de rémunération, via des systèmes de crédits d’impôts. Se mettent également en place des exonérations de contributions sociales non compensées, conduisant à des prestations sociales réduites, ainsi que des affectations de minima sociaux non plus à la personne attributaire mais à l’employeur pour payer partiellement le salaire, comme dans le cas des contrats aidés français de la loi de cohésion sociale (1). Tous ces mécanismes entraînent une définition des ressources et du montant des salaires non par la négociation ou le conflit salarial, mais par les pouvoirs publics.

Alors que le but ultime des politiques d’insertion est de faciliter l’autonomie des personnes dans une logique de citoyenneté, les politiques menées au nom de l’emploi et utilisées dans la sphère de l’insertion construisent une logique tutélaire. Il est grand temps de distinguer l’une et l’autre, en revenant à l’objectif du droit commun, le droit à un emploi de qualité pour tous. Ce qui rend d’autant plus nécessaire l’aide spécifique aux structures d’insertion qui recrutent les personnes éloignées durablement de l’emploi.

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 Notes

(1) Voir « Politiques menées au nom de l’emploi et mutations des ressources des travailleurs : une comparaison européenne », Revue de l’Ires n° 53, 2007.

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