Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

La dernière décennie a vu les pouvoirs des CHSCT renforcés par diverses décisions de justice, obtenues pour partie suite à leur action. Une évolution jurisprudentielle qui leur permet aujourd'hui de...>>
par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / avril 2015

Les écrits des médecins du travail mis en examen

La justice ordinale continue d'instruire les plaintes d'employeurs à l'encontre de médecins du travail ayant attesté par écrit un lien entre l'activité et la santé de salariés. Au risque d'invalider...>>
par Isabelle Mahiou / avril 2015

Justice du Nord pour crimes industriels au Sud ?

Après la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh, des ONG et des personnalités du monde judiciaire liées à l'affaire de l'amiante se mobilisent contre les crimes industriels et l'exploitation des...>>
par Aurore Moraine / avril 2014