Droit | Santé & travail

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Dossiers

Qui veut encore du rapport Verkindt sur les CHSCT ?

Le rapport récemment rendu par Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit, sur les évolutions souhaitables des moyens et missions du CHSCT contient des propositions novatrices. Mais il est loin de...

par Eric Berger / 10 mars 2014

Vers des consultations à la va-vite des CHSCT ?

Un récent décret d’application de la loi sur la sécurisation de l’emploi, fixant les délais impartis aux comités d’entreprise pour rendre leurs avis, semble limiter en même temps le délai prévu pour...

par Martine Rossard / 26 février 2014

Deux procès, un principe

par Stéphane Vincent rédacteur en chef adjoint / janvier 2014

La médecine du travail victime de sa réforme

La réforme de la médecine du travail de 2011, loin de faciliter la tâche des professionnels, a renforcé l'emprise des directions des services de santé au travail sur leur activité. Avec des risques de...

par Isabelle Mahiou / janvier 2014

Maladies professionnelles : polémique sur les barèmes de la Sécu

Notre enquête "Comment la Sécu minore les taux d'incapacité" a suscité de vives réactions. Le directeur des Risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie en débat avec un médecin...

par François Desriaux / janvier 2014

Déontologie : une médecine du travail en bon Ordre ?

Le 18 décembre, le conseil de l'ordre des médecins d'Indre-et-Loire a jugé un médecin du travail poursuivi par un employeur dans une affaire d'attestation concernant des risques psychosociaux. La...

par Eric Berger / janvier 2014