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Du harcèlement moral à l'obligation de prévention

par Jacques Darmon / juillet 2018

La souffrance au travail n'est pas judiciairement réductible au harcèlement moral. C'est ainsi qu'on peut résumer la portée des sept arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 décembre 2017 (no 16-10885 à 16-10891). Lorsqu'un employeur est relaxé au pénal du délit de harcèlement moral, il peut quand même être condamné par un conseil de prud'hommes à payer des dommages et intérêts au titre d'un manquement à l'obligation de prévention des risques.   Management délétère.   Sept salariés d'une entreprise avaient démissionné du fait d'un management dégradant leurs conditions de travail et générant de la souffrance morale, comme l'avait constaté l'inspecteur du travail. Ils avaient saisi la justice pénale et le conseil de prud'hommes Les éléments constitutifs du délit de ha...}}

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