EDF joue la carte du bras de fer judiciaire

Ce sera sans doute une longue bataille judiciaire. EDF n'est pas près d'accepter la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) d'Indre-et-Loire de reconnaître en maladie professionnelle le suicide de l'un de ses agents, Dominique Peutevynck. Or le jugement rendu le 14 mai dernier par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Tours maintient le suspense. En effet, au lieu de se prononcer sur l'opposabilité de la décision de la Cpam à EDF, les juges ont renvoyé le dossier devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) des Pays-de-la-Loire. Ce dernier devra dire s'il y a bien un "lien direct et essentiel" entre le suicide du salarié et le travail, comme le CRRMP de la région Centre l'a déjà fait en 2005. Cette nouvelle décision ne remettra pas en cause le bénéfice de la reconnaissance de la maladie professionnelle pour la famille de la victime, en vertu de "l'autorité de la chose décidée". En revanche, elle permettra ou non à EDF d'échapper aux charges liées à la réparation. De ce fait, les enfants de la victime et la CGT, parties à l'affaire, ont fait appel de la décision du Tass.

Souffrance au travail

Pour bien saisir les enjeux de ce jugement, un retour en arrière est nécessaire. Le 21 août 2004, Dominique Peutevynck, technicien supérieur à la centrale nucléaire de Chinon, mettait fin à ses jours en se jetant sous un train à La Chapelle-sur-Loire, non loin de son lieu de travail. Il était alors en arrêt maladie et suivait un traitement antidépresseur. Depuis lors, trois autres salariés de cette centrale nucléaire se sont suicidés. Cette série macabre a conduit la direction nationale d'EDF à mettre en place une "mission d'écoute, de compréhension et de propositions" auprès des 1 300 salariés de Chinon, très choqués par ces drames. Dans le même temps, EDF engageait une procédure judiciaire devant le Tass contre l'opposabilité de la décision de la Cpam.

A l'audience du 5 mars, une pièce importante du dossier est ressortie: l'alerte très précise lancée en février 2004 auprès de la direction et du CHSCT par le médecin du travail à propos du service dans lequel travaillait la victime, c'est-à-dire six mois avant le geste fatal. Dès 2001, le Dr Dominique Huez signalait que la situation de ce service de 25 agents était particulièrement dégradée. Il devait réitérer ses avertissements à plusieurs reprises, soulignant en 2003 une situation globale "extrêmement dégradée, avec 45,8% d'agents en souffrance professionnelle".

Culpabiliser pour ne pas payer

Pour sa part, EDF met en avant le fait que la surcharge de travail ne peut pas avoir motivé le suicide de son salarié. Selon l'entreprise, cet homme "connaissait des difficultés personnelles", "avait des rapports tendus avec ses enfants" et venait de se séparer "courant août 2004 d'avec la personne qui était sa compagne depuis huit ans". Une "pure invention" selon les proches de la victime, qui fait bondir Michel Lallier, membre CGT du CHSCT de la centrale de Chinon: "EDF n'hésite pas à culpabiliser les familles en les rendant responsables du suicide de leur proche et en mettant en cause la vie privée sans précaution, voire en toute mauvaise foi. Juste pour échapper à ses propres responsabilités."

C'est devenu maintenant une véritable stratégie judiciaire pour les entreprises averties: contester les décisions des Cpam favorables aux victimes pour éviter d'avoir à supporter les conséquences financières de la réparation. C'est que l'enjeu pour la société nationale n'est pas mince. Selon Me Baron, avocat de la famille et de la CGT, la confirmation de la maladie professionnelle de Dominique Peutevynck entraînerait en premier lieu "une majoration des cotisations liées au risque accidents du travail-maladies professionnelles", a-t-il précisé. "Elle pourrait se monter à au moins 300 000 euros", estime de son côté Me Michel Ledoux, avocat spécialisé dans la défense des victimes de l'amiante.

Il s'agit aussi de dissuader les victimes ou leurs familles d'engager une procédure pour faute inexcusable de l'employeur. Possible dès que l'origine professionnelle de la maladie est reconnue, cette procédure permet d'obtenir des indemnisations plus conséquentes. Et dans ce cas, l'engagement financier d'EDF serait beaucoup plus important. D'ailleurs, les enfants Peutevynck n'ont pas caché leur intention d'engager cette procédure.

Enfin, EDF craint pour son image. Me Michel Ledoux estime en effet que "l'entreprise ne veut pas laisser penser que l'ambiance de travail est dégradée, au point que des salariés se suicident". Si la dépression puis le suicide de Dominique Peutevynck étaient reconnus comme pathologie professionnelle, il s'agirait d'une première en France. Pour Michel Lallier, cela "ouvrirait la porte à la reconnaissance en maladie professionnelle de dépressions liées à l'organisation du travail. Aujourd'hui, des centaines de salariés sont déclarés en inaptitude. Demain, avec une telle jurisprudence, ils pourraient obtenir une reconnaissance en maladie professionnelle", argumente-t-il.

En attendant le dénouement judiciaire de cette affaire, la mission d'écoute et de compréhension lancée par EDF a rendu son rapport. Dépêchées par la direction, ses conclusions n'en soulignent pas moins "les évolutions organisationnelles qui "bousculent" et insécurisent les salariés, […] l'application, sans concertation avec le niveau local, de prescriptions nationales dont le sens n'est pas toujours compris, un management perçu comme ne disposant pas de marge de manoeuvre".?

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page