Exposition aux produits toxiques : faire reconnaître le préjudice d'anxiété

par Jean-Paul Teissonnière / octobre 2010

Avoir été exposé à un cancérogène sur son lieu de travail, c'est souvent vivre dans la crainte de tomber malade. Les juges prud'homaux sont désormais compétents pour indemniser ce préjudice d'anxiété. Conseils aux CHSCT pour faciliter la procédure.

Au beau milieu de l'agitation relative à la réforme des retraites, la décision rendue le 11 mai dernier par la Cour de cassation, qui reconnaît un préjudice d'anxiété pour des salariés ayant été exposés à l'amiante, est passée relativement inaperçue. Elle ouvre pourtant des perspectives intéressantes pour l'indemnisation des risques professionnels - et par ricochet pour leur prévention -, bien au-delà de la seule exposition à l'amiante. Face à l'enchevêtrement des procédures et au maquis de la réparation, il est utile de revenir sur cet arrêt, d'en expliquer les motivations et l'originalité et de voir en quoi les élus des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent " préparer le terrain " pour aider les salariés dans une démarche d'indemnisation. La recon...}}

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