Médecin du travail - © Nathanaël Mergui/Mutualité française
Médecin du travail - © Nathanaël Mergui/Mutualité française

Front syndical sur la réforme de la santé au travail

par Clotilde de Gastines / 12 mars 2019

Alors que la lettre de cadrage de Matignon sur la réforme de la santé au travail est attendue depuis l’automne, les cinq organisations syndicales de salariés ont réussi à s’entendre sur la méthode. Et à peser pour obtenir que certains sujets soient ouverts à une négociation interprofessionnelle.

Une fois n’est pas coutume, les syndicats ont constitué un front commun sur la réforme de la santé au travail. « Les cinq confédérations travaillent ensemble pour peser dans le rapport de force, et cela change la donne vis-à-vis du gouvernement et du patronat », commente Tony Fraquelli, conseiller confédéral CGT. D’autant que le patronat arrive plutôt divisé, avec semble-t-il, selon une source syndicale, des dissensions en interne au Medef. « Nous nous sommes mis d’accord en amont, alors que le patronat n’est pas prêt, explique Pierre-Yves Montéléon, de la CFTC. Mais à force d’attendre que le gouvernement donne le coup d’envoi de la réforme au Coct [Conseil d’orientation des conditions de travail], le patronat finira par être prêt à négocier. »

« L’Arlésienne »

Le représentant de la CFTC a passé une énième journée suspendu à une annonce du gouvernement. « C’est l’Arlésienne, dit-il. Tous les mardis, depuis fin août, nous attendons que Matignon nous envoie la lettre de cadrage qui lancera les discussions au sein du Coct. »
Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette réforme piétine. Pourtant, à la fin de l’été 2018, elle était encore annoncée comme l’un des grands chantiers sociaux ouverts à la négociation, avec ceux des retraites et de l’assurance chômage. Le timing était parfait, et le gouvernement comptait bien s’appuyer sur le rapport commandé par la ministre du Travail à la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq, rapport publié fin août. Sauf que, depuis, d’autres rapports ont été rendus publics, comme celui du Pr Paul Frimat sur le risque chimique, ou encore celui sur les arrêts maladie de Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller. Toutes ces réflexions ne débouchent pas forcément sur une réforme homogène et évidente à mettre en œuvre. Les mesures proposées, par exemple celles du rapport Lecocq et du rapport Frimat, ont pu apparaître comme étant antagonistes aux yeux des acteurs et ont levé ici ou là des résistances. Ainsi, le patronat est finalement hostile à l’une des mesures phares du rapport Lecocq : la fusion des services de santé au travail dans une structure régionale tripartite. D’où l’embarras du Premier ministre à rédiger sa lettre de cadrage.

Discussions au Coct

Selon nos informations, Matignon avait décidé début février que la réforme passerait par une simple concertation « accompagnée par des experts », alors que les organisations syndicales venaient d’annoncer, dans un communiqué commun relativement inédit, leur souhait d’une vraie négociation. Or Matignon avait arbitré la veille de ce communiqué. Après un rétropédalage, le gouvernement a coupé la poire en deux et a confié au Coct le soin de décider des sujets qui relèveront d’une négociation interprofessionnelle et ceux pour lesquels il y aura une concertation. Les discussions au sein du Coct sont prévus pour durer trois mois et la prochaine réunion devrait se tenir ce vendredi 15 mars… avec ou sans lettre de cadrage.
Le groupe permanent d’orientation (GPO) de cette instance ne part pas d’une feuille blanche. Le 22 février dernier, selon nos informations, le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Antoine Fouchet, a présenté les deux grands thèmes des discussions : développer une meilleure culture de la prévention et mieux protéger la santé des travailleurs et les maintenir dans l’emploi. Puis il a décliné huit sous-thèmes de manière lapidaire : organiser un système, avec les services de santé au travail, capable de promouvoir une offre de services aux entreprises plus facilement identifiable ; simplifier la réglementation (et garantir la souplesse pour les entreprises) ; protéger la santé en amont (prévention) ; lutter contre le risque de désinsertion professionnelle ; protéger les personnes « vulnérables » ; revoir les règles d’arrêt de travail ; mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle ; promouvoir la qualité de vie au travail. Il a proposé aux syndicats de recourir à l’aide d’experts. « Ils n’interviendront que s’ils sont invités, précise Tony Fraquelli. Il est hors de question de travailler sous la surveillance de commissaires du peuple. »

Issue incertaine

L’Etat s’emparera ensuite des décisions du Coct pour lancer les négociations à la mi-novembre, selon le calendrier annoncé par le ministère. D’autres sujets seront soumis à la concertation, ce qui n’enchante pas les syndicats. « Concerter, ça signifie que tout le monde donne son avis et que le gouvernement tranche », observe Pierre-Yves Montéléon. Selon Tony Fraquelli, « il peut s’agir de négociations en présence de représentants de l’Etat, de bilatérales, ou même de “grand-messe” où seront conviés les représentants de l’Assurance maladie et de la médecine du travail ».
Quel que soit le processus, l’issue est incertaine. « Au sein du Coct, nous nous étions concertés sur la réforme de l’agrément des cabinets d’expertise de CHSCT, mais cela c’est très mal fini, se rappelle Pierre-Yves Montéléon. Notre référentiel a été piétiné par le ministère, alors qu’il avait participé aux travaux. »
L’incertitude plane également sur le résultat de la négociation entre partenaires sociaux. « Elle aura beau déboucher sur un accord, l’Etat peut en faire ce qu’il veut, comme pour celui sur la qualité de vie au travail, qui a été dénaturé dans la loi Rebsamen », considère-t-il.

« Le gouvernement tranchera »

Le 22 février dernier, la CFDT et la CPME ont interrogé Antoine Foucher sur la sincérité du gouvernement dans cette réforme. Ce dernier a répondu : « Ni plus ni moins sincère et loyal que les négociations qui se sont déjà déroulées. On jouera cartes sur table, comme d’habitude ! Il faudra que ça rentre dans les engagements du gouvernement et le précadrage donné initialement. [...] Le travail du GPO reste une proposition, le gouvernement tranchera. » Toutefois, en quelques mois, la donne a changé et il n’avait sans doute pas prévu que les organisations syndicales parviendraient à agir de façon concertée. « S’il le pouvait, le gouvernement passerait en force, estime Tony Fraquelli. Mais comme la crise des Gilets jaunes n’est pas réglée, il risquerait d’allumer de nouvelles mèches. Et surtout, il n’a pas intérêt en ce moment à se mettre les organisations syndicales à dos. »