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Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

par Jacques Darmon / avril 2019

Deux jurisprudences récentes de la Cour de cassation viennent préciser les relations entre harcèlement moral et rupture du contrat de travail. En date du 23 janvier dernier, le premier de ces arrêts (Cass. soc. n° 17-21550) stipule que, pour annuler une rupture conventionnelle, un vice du consentement doit être démontré. Dans le cas d'espèce, une salariée demandait l'annulation d'une rupture conventionnelle au motif qu'elle subissait un harcèlement moral au moment de la signature. L'arrêt de la Cour de cassation casse celui de la cour d'appel, qui avait déclaré nulle la rupture conventionnelle sans évoquer de vice de consentement. La Haute Juridiction considère en effet que "l'existence de faits de harcèlement moral n'affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture". En...}}

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