Hygiène et sécurité dans la fonction publique

juillet 2015

Une circulaire du 10 avril présente les nouvelles dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail dans la fonction publique, prenant en compte les évolutions de la prévention des risques, en particulier celles issues de la directive européenne 89/391. La circulaire renvoie, pour les modalités pratiques d'application, à un guide juridique rédigé par la direction générale de l'Administration de la fonction publique (DGAFP) et disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr