La fin de l’agrément des experts CHSCT

François Desriaux
Article Web - 17 octobre 2017

Le ministère du Travail vient d’annoncer que l’agrément délivré aux experts CHSCT serait bientôt remplacé par une certification. Ce qui suscite des réactions mitigées parmi les organisations syndicales et les experts.

Selon nos informations, le ministère du Travail a annoncé vendredi 13 octobre la fin de l’agrément pour les experts CHSCT, lors d’une réunion du groupe permanent du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Patrick Maddalone, sous-directeur des Conditions de travail au ministère, a annoncé le remplacement à terme de cette procédure par une certification via un organisme privé, lui-même agréé par le Comité français d’accréditation, le Cofrac. Selon une source ministérielle proche du dossier, c’est le manque d’efficience du dispositif actuel d’agrément qui est à l’origine de cette évolution. Mais plusieurs observateurs évoquent aussi la diminution des ressources des pouvoirs publics, qui ont la responsabilité de délivrer ce sésame. Les dossiers de demande ou de renouvellement d’agrément sont en effet instruits par deux organismes parapublics, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dont les budgets sont orientés à la baisse alors que la charge de l’activité d’agrément ne cesse d’augmenter.

Devant le fait accompli

Bien que prévisible, puisque dans les ordonnances modifiant le Code du travail il n’est déjà plus question d’agrément mais d’habilitation, cette annonce a néanmoins provoqué la grogne des organisations syndicales. La CGT, notamment, a dit qu’elle envisageait de reconsidérer la forme de sa participation au Coct.

Depuis une année environ, organisations syndicales, patronales et pouvoirs publics planchent au sein de cette instance sur la définition d’un référentiel de l’expertise CHSCT. Mais les partenaires sociaux avaient prévenu qu’ils entendaient bien également discuter de l’agrément en lui-même. Face à cette décision, certains ont la nette impression d’être placés devant le fait accompli. Au ministère du Travail, on se veut rassurant, en expliquant que l’arrêté qui sera pris en 2018 pour le futur dispositif tiendra compte des souhaits des partenaires sociaux et du travail accompli sur le référentiel.

Système « kafkaïen »

Du côté des experts, enfin, on ne semble pas surpris par cette annonce. Selon un responsable de cabinet, les pouvoirs publics ne se sont jamais donné les moyens d’avoir un agrément suffisamment solide pour faire véritablement la police dans les pratiques de l’expertise, afin de garantir un processus de qualité. Le système est devenu « kafkaïen », résume cet expert. Mais le même ne voit pas très bien « comment un organisme comme la Cofrac pourra faire mieux, alors que ce n’est pas son métier ».

François Desriaux
Article Web - 17 octobre 2017
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

Votre email :
Les trois derniers numéros



Votre email :

Je m'abonne et je commande



Offres d’emploi
    > Voir toutes les offres

    <a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

    Santé & Travail : Contacts | Qui sommes-nous ? | Informations légales | Signaler un contenu illicite
    Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - accès au formulaire de contact
    Rédaction - Santé & Travail : Pôle information de la Mutualité française - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15
    01 40 43 34 73 - accès au formulaire de contact
    © Santé & Travail. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à
    l’autorisation de : Santé & Travail. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101
    Santé et Travail/Accueil