La France met le formaldéhyde à l'index

Martine Rossard
Santé & Travail n° 058 - avril 2007
couverture
Maladies professionnelles : obtenir réparation
avril 2007

Cancérogène avéré, le formaldéhyde n'est pas classé comme tel au niveau européen. Le gouvernement français a néanmoins décidé de lui appliquer les règles de prévention propres à cette catégorie.

Depuis le 1er janvier 2007, les travaux exposant au formaldéhyde sont soumis, en France, à la réglementation prévue pour les agents cancérogènes de catégorie 1 (cancérogènes avérés) et 2 (cancérogènes probables). Une initiative isolée du gouvernement français, qui fait ainsi figure de pionnier. En effet, même si le formaldéhyde a été reconnu cancérogène avéré en juin 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), la classification européenne continue à le considérer seulement comme un cancérogène possible, de catégorie 3. Impossible dès lors de l'interdire dans les produits destinés au public et de rendre obligatoire la protection des salariés exposés. Certes, la France a réclamé son inscription en catégorie 1 ou 2 au niveau communautaire. Mais cela prend du temps.

"Les travaux, nécessairement longs, avancent, mais on ne peut préjuger de la décision", confie Patrick Guyot, chef du bureau de la protection de la santé à la direction générale du Travail. "Sans attendre, ajoute-t-il, nous avons lancé une démarche d'anticipation et pris un arrêté, le 13 juillet 2006, rendant le décret CMR [cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques] applicable aux travaux exposant au formaldéhyde." Une initiative relayée par les caisses régionales d'assurance maladie, dont les laboratoires sont déjà mobilisés. "Tout le réseau de prévention est vigilant, notamment pour saisir les pistes de substitution au formaldéhyde", souligne Jean-François Certin, coordinateur national pour les cancers professionnels à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam-TS).

Un cancer au tableau

A la suite de la décision du Circ, le ministère du Travail a également, dès 2005, commandé une expertise à l'Institut de veille sanitaire (InVS). Avec deux objectifs: identifier les cancers causés par le formaldéhyde et proposer d'éventuels aménagements du tableau 43 de maladies professionnelles, portant sur les affections liées à ce produit toxique. Ce tableau ne reconnaît aujourd'hui que des affections cutanées, des rhinites ou des asthmes. En s'appuyant sur diverses études épidémiologiques, l'InVS a conclu à "l'existence d'une association causale entre exposition au formaldéhyde et cancer du nasopharynx" et proposé d'intégrer ce cancer au tableau 43 avec un délai de prise en charge "le plus long possible". Une initiative qui a quelque peu irrité les partenaires sociaux présents au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP). Ce sont eux, en effet, qui proposent habituellement les modifications à apporter aux tableaux, après discussion au sein de la commission des maladies professionnelles. Nul ne sait encore dans quels délais ils rendront leur avis, ni si le ministère est prêt à prendre une décision sans attendre. "Les cancers étant d'origine plurifactorielle, il faut asseoir solidement la présomption d'imputabilité, note Patrick Guyot. Les décisions interviennent à l'issue d'un débat social éclairé par l'état des connaissances scientifiques."

En savoir plus

Le rapport d'expertise de l'InVS sur le lien entre certains cancers et l'exposition au formaldéhyde est disponible sur le site de l'institut: www.invs.sante.fr (onglet "Publications", chapitre "Rapports scientifiques", rubrique "Santé et travail").

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