La prévention au travail, vue par les employeurs

n 2013, l'enquête Conditions de travail, que la direction de l'Animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail menait jusqu'alors exclusivement auprès des salariés, a recueilli pour la première fois l'avis des employeurs. Elle dénombre ainsi les expositions aux différents risques professionnels en termes de part de salariés concernés et s'intéresse surtout à la gestion de ces risques, qu'ils soient physiques ou psychosociaux. La gestion de la main-d'oeuvre et la représentation des salariés décrites par les employeurs permettent d'analyser la prévention des risques selon les situations des entreprises.

38 % des établissements déclarent que certains de leurs salariés sont exposés à des risques physiques1  ; parmi eux, 15 % estiment que ces risques concernent plus de la moitié des salariés. La manipulation manuelle de charges lourdes et les postures pénibles sont les plus fréquemment citées, près d'un employeur sur dix indiquant que plus de la moitié de ses salariés sont concernés. Pour ce qui est des risques psychosociaux (RPS)2 , c'est le travail dans l'urgence qui arrive en tête : 12 % des employeurs reconnaissent que plus de la moitié de leurs salariés y sont soumis.

Les employeurs sont tenus, depuis 2001, d'identifier les risques encourus sur le lieu de travail et de les consigner dans un document unique d'évaluation des risques (DUER). Pourtant, un peu moins de la moitié (46 %) des responsables d'établissement disent avoir élaboré ou actualisé ce DUER au cours des 12 mois précédant l'enquête. Dans les établissements du secteur hospitalier, les employeurs l'ont généralement fait, mais ce n'est le cas que pour 33 % des collectivités territoriales et 51 % des établissements de la fonction publique d'Etat. Dans le secteur privé, seulement 42 % des très petites entreprises (TPE) ont élaboré ou actualisé leur DUER ; en revanche, au-delà de 50 salariés, plus des 4/5es des employeurs se sont acquittés de cette obligation.

La prévention des RPS est intégrée au DUER dans 29 % des cas, principalement dans les grands établissements (82 % de ceux de 500 salariés et plus, contre 22 % dans les TPE) et dans la fonction publique hospitalière (71 %, contre environ 40 % dans les deux autres fonctions publiques).

Dans le secteur privé, l'évaluation actualisée des risques est associée à la présence de pénibilités physiques et d'innovations organisationnelles (lean3 , normes ISO définissant les exigences destinées à assurer la qualité des processus de travail). Les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont beaucoup plus enclins, à taille et autres caractéristiques identiques, à disposer d'un DUER actualisé ; l'occurrence d'une grève au cours des 12 derniers mois, signe d'une activité revendicative des salariés, joue également. En lien avec l'obligation légale, le DUER est aussi plus souvent présent et actualisé lorsqu'un accident du travail a eu lieu dans l'établissement dans les 12 derniers mois.

Pas d'actions préventives dans la moitié des TPE

Afin de prévenir les risques professionnels dans leur établissement, 57 % des employeurs assurent avoir mis en oeuvre des mesures de prévention durant l'année écoulée, 14 % d'entre eux ayant simplement poursuivi les actions antérieures. En d'autres termes, 43 % des employeurs n'ont entrepris aucune action de prévention. Ces derniers sont surreprésentés dans certains secteurs comme le commerce ou l'hébergement et la restauration, qui sont souvent des TPE. En effet, alors que, au-delà de 10 salariés, plus de quatre employeurs sur cinq ont entrepris au moins une action de prévention, environ la moitié des TPE n'en ont mis en oeuvre aucune. De même, dans la fonction publique, et particulièrement les collectivités territoriales, les actions de prévention des risques sont relativement peu nombreuses.

Dans les TPE, ces actions se résument souvent à la mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI). Au sein des établissements de plus grande taille, c'est la formation du personnel qui est privilégiée, suivie de la modification des locaux, des équipements ou des produits utilisés. Ces mesures sont développées surtout dans le secteur de la construction (mise à disposition de nouveaux EPI) et dans les transports (développement de la formation à la sécurité du personnel).

La modification de l'organisation du travail et l'élaboration d'un nouveau plan de prévention des risques professionnels, qui concernent chacune environ un établissement sur dix, sont plus particulièrement adoptées dans le secteur hospitalier et dans les établissements de plus de 250 salariés.

Dans le secteur privé, les mesures de prévention sont plus fréquentes dans les établissements où un accident du travail a eu lieu au cours des 12 derniers mois, soit que la dangerosité des postes nécessite de les renforcer, soit que l'accident en suscite de nouvelles. Les relations sociales ne sont pas sans effet, avec une corrélation positive entre ces mesures et la présence syndicale, la présence d'un CHSCT et l'occurrence d'un conflit récent.

La prévention passe aussi par la surveillance médicale renforcée (SMR), qui vise les salariés exposés à des risques spécifiques (produits cancérogènes, rayonnements ionisants, bruit, travail de nuit...). Mise en oeuvre par les services de santé au travail, la SMR consiste en des examens médicaux plus approfondis ou plus fréquents, des examens complémentaires spécifiques ou une surveillance accrue des postes et conditions de travail, le médecin du travail restant juge du contenu de cette surveillance. Les secteurs les plus concernés par ce type de prévention obligatoire sont ceux de l'industrie et les hôpitaux. La proportion de salariés soumis à une SMR est particulièrement élevée, de façon cohérente avec la réglementation, dans les établissements qui signalent des pénibilités physiques (notamment équipes alternantes, travail à la chaîne ou répétitif, manipulation d'agents chimiques). Ceux qui se sont dotés de normes ISO, sans doute du fait d'une gestion plus formalisée des procédures de sécurité, déclarent eux aussi plus souvent des salariés en SMR.

Pour bénéficier de conseils en prévention, les employeurs peuvent s'adresser à divers organismes, comme le service de santé au travail, l'Inspection du travail ou des installations classées, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les organisations patronales, l'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract), ou encore un organisme extérieur. Deux tiers des employeurs du secteur hospitalier disent avoir eu recours à l'un de ces services au cours des 12 derniers mois, mais seulement un tiers des établissements dans la fonction publique d'Etat, dans les collectivités territoriales ou dans le secteur marchand et associatif. En général, ce sont les services de santé au travail qui sont les plus sollicités, suivis des organismes de prévention de la Sécurité sociale (INRS, Carsat), vers lesquels se tourne surtout le secteur hospitalier.

Dans le secteur privé, près d'un employeur sur deux a cherché conseil auprès de plusieurs institutions dans les 12 mois précédant l'enquête, les grands établissements (500 salariés et plus), ceux du BTP, de l'industrie agricole et alimentaire ou de l'énergie étant particulièrement demandeurs. Les facteurs qui les incitent à solliciter autant d'organismes de conseil sont l'exposition à une pénibilité physique pour plus de 10 % de leurs salariés et l'adoption des dispositifs organisationnels innovants (certification qualité et/ou sécurité, lean

Les normes de management destinées à aider les organisations à assurer la santé et la sécurité des personnes qu'elles emploient (telles que BS8800, l'OHSAS 18001 ou l'ILO-OHS 2001) ne sont utilisées que par 7 % des établissements du secteur marchand et associatif (14 % dans l'industrie, 11 % dans la construction et dans les transports) ; on les observe encore plus rarement dans la fonction publique (3 %). Dans le secteur privé, ces normes sont davantage présentes dans les grands établissements, appartenant à un groupe et opérant sur un marché mondial, utilisateurs d'innovations organisationnelles (lean et surtout normes de qualité).

La sollicitation de conseils et l'adoption d'une norme santé-sécurité, qui concernent donc avant tout les établissements de grande taille, vont de pair avec la présence d'une direction des ressources humaines ou d'un CHSCT. Les relations sociales internes ont également une influence, comme le montre la corrélation positive, à taille et autres caractéristiques de l'établissement identiques, entre le recours à des organismes de prévention ou l'utilisation d'une norme santé-sécurité et la présence syndicale ou l'occurrence d'une grève au cours des 12 derniers mois.

Pour prévenir les risques psychosociaux, 24 % des établissements ont adopté, au cours des 12 mois précédant l'enquête, une mesure d'ordre collectif : aménagement des horaires, modification de l'organisation du travail ou encore mise en oeuvre de procédures de résolution des conflits. Par ailleurs, 22 % des établissements ont pris des mesures au niveau individuel : procédures de signalement de salariés en situation de risque, de salariés ayant des conduites addictives, ou assistance aux salariés de manière confidentielle. Le troisième type de mesures, à savoir la formation spécifique des salariés ou des managers à la prévention des risques psychosociaux, est moins courant : seulement 14 % des établissements y ont eu recours.

Le télétravail, une pratique anti-RPS ?

Les mesures d'ordre collectif sont considérées comme les plus efficaces car elles s'attaquent "aux causes profondes des RPS : le travail et son organisation"4 . Côté secteur privé, ces mesures sont moins souvent prises dans l'industrie et la construction, mais davantage dans les établissements de santé. Les entreprises qui utilisent une organisation en lean privilégient plus souvent ces mesures collectives.

La pratique du télétravail s'apparente vraisemblablement à une mesure collective de prévention des risques psychosociaux. En effet, quand les employeurs évoquent des horaires imprévisibles, une charge de travail excessive ou des tensions avec les collègues ou le supérieur hiérarchique, ils sont plus enclins à développer le télétravail. Dans les établissements où les tensions avec les collègues sont évoquées par les employeurs pour plus de la moitié des salariés, le télétravail concerne environ 10 % des effectifs, et même plus du tiers de ceux des seuls établissements qui pratiquent le télétravail, alors qu'il ne concerne que 2 % de l'ensemble des salariés. Enfin, toutes choses égales par ailleurs, le fait de juger qu'au moins 10 % de salariés sont soumis à au moins un facteur de risque psychosocial augmente de près de 70 % la probabilité de la pratique du télétravail.

• 1

  Parmi les risques suivants : manutention manuelle de charges lourdes, postures pénibles, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, vibrations mécaniques, travail de nuit, en équipes alternantes, à la chaîne ou répétitif.

• 2

  Les risques répertoriés sont : la nécessité de travailler dans l'urgence, le sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité, les tensions entre collègues, avec la hiérarchie, avec le public, un risque ressenti de perdre son emploi, des horaires de travail imprévisibles, une charge de travail trop importante.

• 3

  Le lean est une méthode d'organisation du travail consistant à faire la chasse au "gaspillage" pour accroître la productivité. Il a été considéré ici qu'un établissement qui utilisait au moins deux des pratiques typiques du lean sur les cinq recensées dans l'enquête - juste-à-temps, équipes autonomes, rotation des postes, outils de traçabilité, outils d'optimisation de la chaîne logistique - pouvait être considéré comme pratiquant cette méthode. Selon cet indicateur, 22 % des établissements du privé ont adopté le lean (43 % dans l'industrie, 17 % dans les services).

• 4

  Prévenir les risques psychosociaux. Outils et méthodes pour réguler le travail, par Philippe Douillet, Anact, 2013.