La Sécurité sociale s'en prend aux TMS

Les représentants syndicaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale n'ont pas apprécié. Sans qu'ils en soient informés, le nouveau directeur des Risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie, Stéphane Seiller, a écrit au ministère du Travail pour demander la révision du tableau de maladies professionnelles n° 57 sur les "affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail". En clair, celui sur les troubles musculo-squelettiques (TMS). Les syndicalistes sont "choqués" de cette initiative, notamment ceux ayant signé l'accord du 28 février 2006 sur la gouvernance de la branche AT-MP. "La méthode est en complète contradiction avec l'accord", tempête un représentant syndical.

Dans son courrier adressé à la direction générale du Travail, dont Santé & Travail a pris connaissance, Stéphane Seiller rappelle que les TMS représentent "77% des indemnités journalières versées en 2005 au titre des maladies professionnelles, pour un coût total de 228 millions d'euros". Il considère que le titre du tableau n'est pas assez précis et propose d'introduire la notion "d'hypersollicitation articulaire", pour permettre "à la caisse de se prononcer d'abord sur la réalité de l'exposition au risque". Il préconise également "d'actualiser les libellés des maladies" et de mieux préciser la liste limitative des travaux décrits, "afin d'harmoniser les prises en charge par les caisses". Enfin, il recommande de "mettre en oeuvre rapidement une nouvelle rédaction du tableau 57, qui permette, dans la grande majorité des cas, une prise de décision sans passage par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)".

Un frein à l'indemnisation. Au-delà de la méthode, ce sont ces préconisations qui provoquent l'hostilité des organisations syndicales. Elles y décèlent une manière habile de freiner les reconnaissances des TMS, maladies professionnelles les plus indemnisées. "La direction des Risques professionnels cherche à travers une nouvelle définition des pathologies du tableau 57 des arguments pour permettre aux caisses primaires de refuser l'ouverture des droits", estime un défenseur syndical. "Plus la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie inscrite au tableau sera précise, plus elle exclura de cas; avec l'augmentation du travail sous contrainte de temps et des gestes répétitifs, on sait bien que les TMS touchent toutes les situations de travail, il n'est pas possible de tout prévoir. En outre, comme les postes évoluent très vite, il faudrait revoir la liste tous les deux ou trois ans, ce qui ne s'est jamais fait", déplore ce syndicaliste.

Enfin, la volonté de désengorger les CRRMP ne trompe personne, car ce sont les caisses qui orientent les victimes vers ces comités, dès que l'employeur conteste la réalité de l'exposition. "Or, c'est un détournement du rôle des comités régionaux, qui fait perdre à la victime la présomption d'origine, affirme un syndicaliste. Si la caisse notifiait directement un refus de prise en charge, la victime pourrait engager une procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale, où elle aurait toutes les possibilités de montrer la réalité de son exposition."

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