Le coût du RSA « chapeau » moins important que prévu


Julien Duriez
La lettre de l'insertion n° 021 - mai 2010
couverture
Newsletter lettre-insertion.fr mai 2010
— mai 2010 —

Le revenu de solidarité active (RSA) « activité » ou RSA « chapeau », qui propose un complément de revenus pour les travailleurs pauvres, a coûté moins cher que ce que prévoyait le gouvernement lors de sa généralisation en juin 2009. Le nombre de bénéficiaires s'élevait à 626 000 en février 2010, alors que Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux Solidarités actives, avait estimé que plus d'1,5 million de personnes demanderaient à en bénéficier sur la même période.

En conséquence, le coût du RSA activité, financé par l'Etat, n'a pas dépassé 744 millions d'euros en 2009, somme intégralement couverte par les 833 millions d'euros provenant de la contribution de 1,1 % sur les revenus du capital mise en place pour son financement.

Cause principale de la lente montée en charge de la nouvelle aide : beaucoup de bénéficiaires potentiels du RSA activité ne font pas de demande. Dans une interview aux Echos du 16 avril, Marc-Philippe Daubresse, nouveau ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a indiqué avoir commandé une étude pour connaître les raisons de cette désaffection et vouloir entamer des campagnes d'information sur le dispositif vers les publics cibles. Il a également déclaré vouloir prendre « éventuellement de nouvelles mesures de simplification d'ici à septembre » pour les procédures d'attribution, aujourd'hui très complexes.

Pour les départements, en revanche, la facture a été plus salée. Ce sont eux en effet qui financent le RSA socle, qui a remplacé à montant égal le RMI. Plus de 1,13 million de personnes l'ont perçu en février, soit les deux tiers de la totalité du dispositif RSA (socle + chapeau). Un rapport sur les finances départementales rendu le 22 avril par Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, au Premier ministre, François Fillon, fait état d'une dizaine de départements en position délicate suite à la baisse des recettes et à la hausse du coût des allocations sociales, dont le RSA socle.


Julien Duriez
La lettre de l'insertion n° 021 - mai 2010
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