Le plan santé au travail bientôt en région

Deux ans après l'adoption du plan santé au travail (PST), un décret du 10 mai dernier (1) précise le rôle et la composition des futurs comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP). Leur mission: enrichir le volet régional de la politique de protection de la santé au travail et d'amélioration des conditions de travail.

Seuls le préfet de région, les cinq représentants des administrations régionales de l'Etat, dont la direction régionale du Travail, et les seize partenaires sociaux (huit pour les salariés, huit pour les organisations patronales) auront voix délibérative au sein de cet organisme consultatif. Quatre autres membres représentant les organismes de prévention (2) et dix personnalités qualifiées, dont deux issues d'associations de victimes de risques professionnels, complètent la composition des futurs CRPRP. Parmi ces personnalités qualifiées siégeront le président et le vice-président de l'observatoire régional de la santé au travail (3) (Orst).

Une "nouvelle impulsion"

Associés à l'élaboration des "diagnostics territoriaux" sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels, les comités régionaux devront être consultés sur les plans régionaux de santé au travail (PRST). Pour le promoteur du plan santé au travail, l'ancien ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher, il s'agissait à la fois de donner une "nouvelle impulsion" à la coopération entre les services de l'Etat sur ces questions - y compris ceux de l'Industrie et des Affaires sociales - et de favoriser des "actions partenariales" entre acteurs publics et privés.

Les CRPRP absorberont pour ce faire deux instances régionales: les commissions de médecine du travail et les comités de prévention. Pour l'instant, on note peu de réactions à la parution du décret. Seul le Snu-Tef (branche travail-emploi-formation de la FSU) est monté au créneau. Ce syndicat d'inspecteurs et de contrôleurs du travail a reproché début juin à l'ancien gouvernement d'avoir "placé les plans d'action en santé-sécurité sous la tutelle du patronat". Et le syndicat de craindre pour "l'indépendance de l'action des services de contrôle […] lorsqu'on connaît la capacité du pouvoir économique à se faire entendre".

Une lecture qui irrite le ministère du Travail, lequel se voit déjà reprocher par le Medef de vouloir tuer les Orst avec ce nouveau comité. "Il s'agit seulement d'organiser un véritable dialogue entre tous les acteurs régionaux pour aboutir à une déclinaison du plan santé au travail avec des actions les plus concrètes possibles", se justifie Jean-Denis Combrexelle, le directeur général du Travail.

Sans adhérer complètement à l'analyse du Snu-Tef, d'autres acteurs éprouvent aussi des craintes. Ainsi, pour ce médecin-inspecteur du travail d'Ile-de-France, où l'on a déjà une expérience de ce type de fonctionnement, il y a un risque de dilution de la politique du travail dans les considérations des autres administrations. Au ministère du Travail, on soutient qu'"il y a une réelle nécessité d'approfondir le dialogue social sur ces questions de santé au travail. Mais, outre les désaccords entre partenaires sociaux, il existe une vraie difficulté à trouver en leur sein des acteurs compétents pour traiter ces sujets".

Déjà, dans certains observatoires régionaux de la santé au travail, où ne siègent que les partenaires sociaux, le consensus n'a pu se faire que sur des sujets "neutres", comme la prévention du risque routier. On est bien loin de la priorité nationale sur la prévention des cancers professionnels. Ce qui pousse certains acteurs à émettre quelques doutes quant à l'implication des partenaires sociaux sur des chantiers à fort enjeu politique…

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 Notes

(1) Voir le Journal officiel n° 109 du 11 mai 2007, page 8466, texte n° 17.

(2) Un représentant pour la caisse régionale d'assurance maladie (Cram), un pour l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract), un pour l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et un pour la Mutualité sociale agricole (MSA).

(3) Les observatoires régionaux de la santé au travail sont des organismes paritaires créés à la suite d'un accord interprofessionnel en 2000.

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