Les clauses sociales, un appel d’air potentiel pour l’insertion
Laurent Jeanneau
La lettre de l'insertion n° 004 - novembre 2008
- Comment se développent les clauses sociales? , Alternatives Economiques Poche n° 030.
- Les clauses sociales dans les marchés publics , Alternatives Economiques Poche n° 030.
Les clauses sociales sont riches de promesses pour renforcer la lutte contre l’exclusion. Elles représentent un débouché non négligeable pour le secteur de l’insertion par l’activité économique et pourraient contribuer à le consolider. A condition de convaincre les pouvoirs publics de s’y mettre.
Sur le papier, les clauses sociales dans les marchés publics sont un formidable levier pour promouvoir l'insertion. Qu'on en juge : la commande publique de l'Etat et des collectivités locales en France représente 55 milliards d'euros par an, répartis sur plus de 110 000 marchés. Or, depuis 2006, l'article 5 du code des marchés publics oblige l'acheteur public à prendre en compte des objectifs liés au développement durable, c'est-à-dire à envisager la possibilité d'insérer dans ses appels des clauses environnementales ou sociales qui peuvent conditionner l'attribution des marchés.
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