Les écrits des médecins du travail mis en examen

Isabelle Mahiou
Santé & Travail n° 090 - avril 2015
couverture
On a toujours besoin d'un CHSCT
avril 2015

La justice ordinale continue d'instruire les plaintes d'employeurs à l'encontre de médecins du travail ayant attesté par écrit un lien entre l'activité et la santé de salariés. Au risque d'invalider une partie de leurs missions.

Le 11 mars, Bernadette Berneron, médecin du travail à Tours, comparaissait devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de la région Centre suite à une plainte déposée par un employeur… Il s'agit de la quatrième plainte la concernant en un peu plus d'un an. Objet : la contestation d'un courrier adressé par elle au médecin traitant d'une salariée et attestant un lien entre son travail et son état de santé psychique. "Il n'y avait aucune raison de m'envoyer devant la chambre", s'indigne le médecin, qui espère un délibéré positif sous quatre semaines. Le cas du Dr Berneron n'est pas unique.

Faire suffisamment peur

Le Dr Dominique Huez [1] attend son audience d'appel à la chambre disciplinaire nationale. Et la mobilisation s'organise autour de ces affaires emblématiques (voir "Repères"). Difficile d'évaluer le nombre de plaintes : le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) ne compile pas les chiffres. Mais le réseau Santé et médecine du travail en a déjà compté 25 en trois ans sur une dizaine de départements.

Ces plaintes sont souvent déclenchées par un contentieux, devant les prud'hommes ou les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, où l'écrit d'un médecin est porté au dossier par le salarié. "L'écrit médical n'est pas suffisant, mais s'il vient à l'appui d'autres éléments, la voix du praticien est convaincante", souligne Jean-Louis Clouet, président du conseil départemental de l'ordre des médecins (Cdom) de Loire-Atlantique, à l'origine d'une matinée débat sur ce thème [2]. "Dans les contentieux de la souffrance au travail, ces écrits jouent un rôle probatoire considérable, ceux des médecins du travail surtout. Les juges en font un élément important de la caractérisation des faits", renchérit Patrice Adam, professeur de droit à l'université de Lorraine et lui aussi organisateur d'un colloque sur ces questions [3].

Pas étonnant, donc, que les employeurs cherchent à les invalider, en adressant une plainte à un Cdom. Selon Patrice Adam, "cela permet de dire "le certificat médical est actuellement contesté", ce qui jette le discrédit sur la parole du salarié". Et fait pression sur le praticien. Celui-ci, convoqué par le Cdom à une conciliation avec l'employeur, est incité à modifier les termes de son écrit s'il veut éviter que la plainte ne soit transmise à la chambre disciplinaire régionale. Il devra par exemple évoquer un stress "réactionnel" au lieu de "professionnel". "Le but est de leur faire suffisamment peur pour qu'ils n'écrivent pas", estime Bernadette Berneron, qui, comme certains confrères, refuse la conciliation, ce qui lui vaut un renvoi direct vers la chambre disciplinaire. "Je ne peux pas m'expliquer avec un employeur en l'absence du salarié, ni faire état d'éléments relevant du secret médical, c'est contraire à la déontologie, se justifie-t-elle. Comment puis-je me défendre alors ?"

La portée de ces plaintes est loin d'être négligeable. A travers elles, c'est bien la possibilité pour un médecin d'établir un lien entre la pathologie d'un salarié et ses conditions de travail qui est en question. Pourtant, note Patrice Adam, "en ce qui concerne le médecin du travail, étant donné ses missions légales, il serait incongru de lui dénier la possibilité d'établir un lien causal". Un médecin qui fait un certificat initial en vue de la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie est amené à se prononcer sur cette causalité. C'est même ce que lui demande la loi. Et il lui faut pour cela s'appuyer sur des situations d'exposition qu'il n'a pas forcément constatées lui-même mais qui lui sont rapportées, et les interpréter pour déterminer s'il existe une relation causale.

Repères

Une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé, intitulée "Madame la ministre, ne laissez pas les employeurs se mêler de déontologie médicale !", a été rendue publique le 19 mars. Lancée à l'initiative de Jean Rodriguez, psychiatre, et Dominique Huez, médecin du travail, elle a été signée par une trentaine de personnalités (élus politiques, syndicalistes, universitaires, médecins…). Son objectif est de "mettre un terme à la possibilité pour les employeurs d'entamer une procédure disciplinaire contre un médecin devant le Conseil de l'ordre dans le seul but de protéger leurs intérêts contre l'un de leurs salariés".

Autant d'éléments qui entrent en contradiction avec les règles déontologiques édictées par le Cnom concernant l'établissement de certificats : s'en tenir à des faits personnellement constatés, ne pas attester une relation causale entre difficultés familiales ou professionnelles et santé, ne faire état de doléances rapportées qu'avec circonspection, ne pas mettre en cause un tiers. Impossible de lancer une procédure en reconnaissance de maladie professionnelle sans transgresser ces règles, en particulier pour les atteintes psychiques. Ainsi, dans une plainte concernant Bernadette Berneron, cette fois dans le cadre de sa consultation de pathologie professionnelle au CHU de Tours, la chambre disciplinaire régionale a prononcé en janvier un avertissement, lui reprochant "d'avoir expressément pris parti pour la salariée, tenant les dires de celle-ci pour établis, imputant expressément les troubles dont elle souffre à son employeur".

"Entre le marteau et l'enclume"

"Les confrères sont entre le marteau et l'enclume : qu'est-ce qu'ils peuvent communiquer, comment rédiger… c'est assez compliqué", constate Jean-Louis Clouet."Alors qu'il a une mission d'alerte et de prévention, et qu'il est érigé en pivot de la lutte contre les risques psychosociaux, le respect de ces règles par le médecin du travail revient à le priver des moyens de remplir sa mission. En lui mettant une épée de Damoclès au-dessus de la tête", explique Patrice Adam. Résultat, les praticiens jouent comme ils peuvent avec les contraintes formelles de rédaction, rédigeant par exemple un certificat bref, faisant état du lien avec la situation de travail, et un courrier au médecin traitant qui détaille les éléments appuyant l'affirmation.

Mais le problème reste entier. Sachant que, entre les différentes instances ordinales, les interprétations varient. Le président de la commission éthique et déontologie du Cnom n'a d'ailleurs pas souhaité nous répondre, au motif qu'une réflexion est en cours sur le sujet et qu'il est trop tôt pour communiquer. Dans les faits, Elisabeth Delpuech, sanctionnée par un blâme par une chambre disciplinaire régionale, a été "blanchie" par la chambre nationale en juin 2014. Celle-ci a estimé qu'elle "ne s'est pas bornée à faire siennes les déclarations de la salariée mais s'est fondée sur la connaissance personnelle qu'elle avait acquise des conditions de travail, […] ses constatations l'ayant amenée à alerter l'employeur et à le rencontrer, puis à saisir par trois reprises l'inspecteur du travail". Dans un article récent [4], deux médecins juristes et le vice-président de l'ordre de Picardie écrivent aussi que "le médecin du travail est le seul à pouvoir s'aventurer sur le terrain du lien de causalité entre une souffrance individuelle et des conditions de travail". Mais ils excluent du même coup le généraliste, le psychiatre ou le médecin d'une consultation hospitalière de souffrance au travail, "qui n'entend que le salarié/patient".

En savoir plus

"Une médecine du travail en bon Ordre ?", Santé & Travail n° 85, janvier 2014.
"Le lien entre santé et travail censuré ?", Santé & Travail n° 87, juillet 2014.

 Notes
  • (1) Membre du comité de rédaction de Santé & Travail.
  • (2) "L'écrit médical dans le procès, une prise de risque pour qui ?", le 26 février, à Nantes.
  • (3) "Médecine du travail, le temps du silence", le 26 mars, à Nancy.
  • (4) "Doit-on craindre les poursuites ordinales déclenchées par les employeurs dans le cadre de la souffrance au travail ?", par Cécile Manaouil, Sophie Fantoni-Quinton, Dominique Montpellier, Responsabilité n° 55, vol. 14, septembre 2014.
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

Votre email :
Les trois derniers numéros



Votre email :

Je m'abonne et je commande