Les PME en manque de CHSCT

Plus du quart des établissements censés avoir un CHSCT n'en ont pas, révèle une étude de la direction de l'Animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares). Selon cette étude (voir Premières Synthèses, n° 09.3, mars 2007), la présence d'un CHSCT est liée à la taille de l'entreprise, sa conflictualité, sa branche et sa représentation syndicale. Les CHSCT ne sont implantés que dans 29% des établissements n'ayant pas connu de conflit collectif du travail au cours des trois années précédant l'enquête (2002 à 2004). Plus de 95% des entreprises d'au moins 500 salariés ont un CHSCT, contre 59% seulement de celles de 50 à 100 salariés.

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