Santé & Travail
n°58
Avril 2007

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Maladies professionnelles : obtenir réparation



Editorial

Il faudrait être fou pour travailler plus !

En pleine campagne électorale, on ne peut que regretter la quasi-absence du thème des conditions de travail dans le débat de la présidentielle. Pourtant, au-delà de la question de l'emploi en France, ...

L'Evénement

Vers une réforme de la mission du médecin du travail ?

Le médecin du travail consacre beaucoup de temps à la vérification de l'aptitude des salariés. Une mission pas très utile à la prévention... mais à ne pas supprimer entièrement. Telles sont les conclusions d'un rapport dont "Santé & Travail" a pris connaissance.

Repère : Les définitions juridiques de l'aptitude et de l'inaptitude

L'aptitude et l'inaptitude ne sont pas les deux faces d'une même pièce. Le droitde l'aptitude, formalisé dans la loi de 1946 sur la médecine du travail, est ...

Développer l'adaptation des postes de travail et le reclassement

Sur près d'un tiers des pages, le rapport Gosselin est sorti de la question stricto sensu de l'aptitude médicale du salarié, pour proposer un panel de mesures ...

Les médecins-inspecteurs du travail auscultés

Des médecins en difficulté d'intégration dans leur administration." Le premier chapitre du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ...

En Bref

La Cnam mobilisée contre les cancers professionnels

La Caisse nationale d'assurance maladie a lancé une campagne de prévention pour juguler l'épidémie de cancers dus aux expositions sur le lieu de travail."Agir ...

Menaces sur l'expertise CHSCT

"Choisir l'expert du CHSCT en commun !" En ces temps de promesses électorales, le patronat n'est pas en reste pour remplir son cahier de doléances. Dominique de ...

Toxicologie : l'Afsset lance l'alerte

En organisant le 19 décembre 2006, à Paris, un colloque sur la toxicologie, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ...

Suicides au travail : une vague inquiétante

Directeur du laboratoire de psychologie du travail au Cnam, auteur de "Souffrance en France", Christophe Dejours tire la sonnette d'alarme après les suicides survenus chez Renault, Peugeot, ou encore EDF.

Actualités

Réglementation

La prévention du risque cancéro... gêne

Manque d'évaluation, de protection, d'information et de suivi des salariés exposés, l'application des règles de prévention concernant les cancérogènes patine face à plusieurs obstacles: les contraintes économiques, la sous-traitance, le déni du risque...

Cancérogènes

La France met le formaldéhyde à l'index

Cancérogène avéré, le formaldéhyde n'est pas classé comme tel au niveau européen. Le gouvernement français a néanmoins décidé de lui appliquer les règles de prévention propres à cette catégorie.

Fibres céramiques

Les industriels contreune nouvelle valeur limite

Hostiles à un projet de décret abaissant la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires, les industriels concernés ont lancé une campagne de désinformation.

Pénibilité

Réouverture des négociations

Suite à la mobilisation des syndicats, CFDT en tête, et à une proposition d'expertise technique du ministère du Travail, les discussions entre partenaires sociaux sur la pénibilité reprennent leur cours, après un an d'interruption.

Risques psychosociaux

L'INRS s'attaque au stress

Comment évaluer les risques psychosociaux et organiser la prévention du stress en entreprise ? Une question débattue, témoignages à l'appui, lors d'un colloque organisé par l'Institut national de recherche et de sécurité à Nancy, les 1er et 2 février.

Accidents du travail

Un accord incertain et contesté

Seule FO a confirmé sa signature du projet d'accord sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels négocié avec le patronat. Un texte critiqué par la CGT, la CFE-CGC et les associations de victimes.

Dossier

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima ! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du ...

Mieux reconnaître pour mieux prévenir

Découragés par une procédure jugée complexe, inquiets des conséquences pour leur emploi, trop de salariés renoncent à déclarer leur maaladie professionnelle. Enrayer le phénomène obligerait les entreprises à développer la prévention.

Déclaration mode d'emploi

Si c'est au salarié de déclarer sa maladie professionnelle, le médecin du travail et les représentants du personnel au CHSCT peuvent l'aider dans cette démarche complexe. Encore faut-il qu'ils en connaissent les étapes et les pièges. Parcours fléché.

Dans le 93, la Sécu aide les victimes

Afin de faciliter la déclaration et la reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a mis en place un réseau d'aide aux victimes, réunissant associations de défense et professionnels de santé.

Comment contester le taux d'incapacité

La reconnaissance d'une maladie professionnelle s'accompagne de la fixation d'un taux d'incapacité déterminant le montant de la rente perçue par la victime. Souvent fixé trop bas par la Sécurité sociale, ce taux peut être contesté.

Osez la faute inexcusable !

Pour que soit complétée leur maigre indemnisation forfaitaire, les victimes du travail doivent engager une procédure en faute inexcusable de l'employeur. Elles obtiennent désormais plus facilement gain de cause, grâce à la "jurisprudence amiante".

Permanences syndicales pour victimes du travail

A Merlebach, le syndicat CFDT des mineurs de Lorraine anime une permanence sur les maladies professionnelles ouverte aux salariés de tous les secteurs. Son objectif: aider les victimes à déclarer leur pathologie et à obtenir réparation.

Plaidoyer pour l'indemnisation intégrale

La Fnath, Association des accidentés de la vie, réclame la réparation intégrale des préjudices pour les victimes du travail. Son secrétaire général, Marcel Royez, défend cette "revendication de justice et d'équité".

Savoirs

Précarité

Insécurité de l'emploi, la santé en danger

Qu'ils soient en CDD, intérimaires ou sous-traitants, les salariés en situation précaire cumulent les handicaps: exposés à de mauvaises conditions de vie et de travail, ils ont également moins de marges de manoeuvre pour préserver leur santé.

Pratique

Réglementation

Les salariés mieux protégés contre le bruit

Un décret du 19 juillet 2006 renforce la prévention des risques professionnels dus au bruit. Y figurent deux avancées notables: la création de valeurs limites d'exposition et un abaissement sensible des seuils d'action préventive.

Grand angle

Histoire

Un siècle de résistance à la prévention

Tout au long du XXe siècle, des obstacles organisationnels, juridiques et sociaux ont entravé, en France, le développement d'une culture de prévention et les pratiques d'intervention sur les conditions de travail.

Portrait

Serge Dufour, une pointure de l'expertise CHSCT

Ex-conseiller confédéral de la CGT, Serge Dufour est une référence en santé au travail. Son arrivée à la tête du pôle d'expertise CHSCT du cabinet Emergences sonne comme un nouveau round dans son combat contre les risques professionnels.

Débat

Temps de travail

Faut-il brûler les 35 heures ?

Si la droite propose de "travailler plus pour gagner plus", la gauche s'interroge: la RTT a-t-elle dégradé les conditions de travail ? Rapporteur de la loi Aubry II, le député socialiste Gaëtan Gorce en débat avec Jérôme Pélisse, sociologue du travail.

Agenda

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Lectures

Manuel d'ergonomie pratique en 128 points

Le Bureau international du travail (BIT), en collaboration avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'Institut Robert-Sauvé en santé et ...

Les héros sacrifiés du World Trade Center par Jacqueline Maurette

Les attentats du 11 septembre ont fait plus de victimes qu'on ne le croit. Les équipes de secours et ouvriers qui ont participé au déblaiement des décombres ont respiré à pleins poumons des poussières ...

Emploi

Travailler peut nuire gravement à votre santé par Annie Thébaud-Mony

"Quand travailler devient synonyme de mise en danger délibérée d'autrui, atteintes à la dignité, non-assistance à personne en danger [...], la ...

Courrier des lecteurs

Davantage d'exemples ! L'article de Laurence Théry et Francis Bourdon (Santé & Travail n° 57, page 36) propose de "redonner la parole aux salariés" sur l'intensification du travail, "afin ...

La parole à...

Suicide : le rôle d'alerte du médecin du travail

Le docteur Dominique Huez a fait reconnaître le suicide d'un salarié en maladie professionnelle. Régulièrement, ce praticien lance des alertes de risque psychosocial.



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