Négociations  : la fonction publique se dote de CHSCT sur mesure

par Ivan du Roy / janvier 2010

L'accord sur la santé au travail dans la fonction publique, signé par la quasi-totalité des syndicats, prévoit la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais avec des droits moins étendus que dans le privé.

Au 1er décembre, sept syndicats sur huit ont signé le nouvel accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Une quasi-unanimité rare ! Si la CGT, premier syndicat chez les fonctionnaires, et la FSU, principale organisation chez les enseignants, se sont accordé quelques jours de réflexion supplémentaires pour parapher le protocole, seul Solidaires s'y est refusé. Fait nouveau : l'Etat n'est pas le seul employeur public représenté dans les négociations. L'Association des maires de France (AMF), celle des régions et l'Assemblée des départements y ont participé. En matière de prévention, les fonctions publiques d'Etat et territoriale accusent un retard abyssal sur les salariés du privé. Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) présents dans l'administration n'ont...}}

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