Plan jeunes, une bouteille à moitié vide

Le plan jeunes que vient de concocter le gouvernement est incontestablement « un pas en avant » pour reprendre le terme de la CFDT. Mais, en même temps, c'est un plan qui oublie encore les plus précaires, pour reprendre le commentaire de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Les deux appréciations sont vraies, et c'est bien cela qui est gênant : faut-il mettre l'accent sur le verre à moitié plein, ou sur celui à moitié vide ? Mais le plus gênant est que c'est la mesure phare de ce plan qui mérite ce double jugement, alors que les à-côtés sont soit insignifiants, soit très positifs.

La mesure phare ? Il s'agit, bien entendu, de l'attribution possible du revenu de solidarité active (RSA) - qu'il s'agisse du RSA « socle » (ex-RMI et API) ou du RSA « chapeau » (versé aux travailleurs pauvres) - aux jeunes de moins de 25 ans n'ayant pas de charges de famille. C'est là un pas en avant essentiel, qui répare à la fois une iniquité et une injustice. L'iniquité résidait dans le fait que, entre deux jeunes travailleurs placés exactement dans les mêmes conditions d'emploi, mais dont l'un avait moins de 25 ans et l'autre 25 ans révolus, le premier était exclu du RSA alors que le second pouvait y prétendre. L'injustice provenait de ce que c'était précisément les plus en difficulté sur le marché du travail qui, parmi les moins de 25 ans, étaient les plus précarisés.

Car les jeunes qui arrivent sur le marché du travail passent pour la plupart par la case « emploi temporaire » (les exceptions ne concernant guère que les diplômés de grandes écoles ou les détenteurs de diplômes particulièrement recherchés). Mais ces jeunes ne peuvent prétendre à une indemnisation chômage que sous la condition d'avoir cotisé au moins quatre mois à l'assurance chômage au cours des vingt huit derniers mois. Ce qui - les chiffres du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) le montrent [1] - est une condition qui exclut nombre de jeunes de l'indemnisation chômage, surtout parmi les non diplômés (de l'ordre de 40 %). Pouvoir disposer du RSA « socle » durant ces périodes de chômage non indemnisés ou du RSA « chapeau » si l'emploi occupé est à temps partiel mal payé permet donc de réduire la précarité des jeunes les plus difficultés.

Sauf que - et c'est là que le commentaire de la Fnars prend tout son sens - cette extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans va s'effectuer sous condition : avoir travaillé au moins 3600 heures, soit deux ans à temps plein, ou quatre ans à mi temps, sans interruption d'emploi. En d'autres termes, le RSA sera accordé à une fraction minoritaire des jeunes confrontés à la précarité - ceux qui ont déjà travaillé longtemps et avec peu d'interruptions - et pas à ceux qui sont aux prises avec les plus grandes difficultés sociales parce qu'ils ne sont pas ou plus indemnisés par l'assurance chômage [2]. Dans les faits, les conditions posées vont amener à faire bénéficier du RSA plutôt des jeunes qui, après avoir travaillé, décident de reprendre une formation ou de faire une pause, que ceux qui galèrent entre deux emplois et ne parviennent pas à trouver quoi que ce soit. Le Haut-commissariat estime à 160 000 le nombre de jeunes qui pourront accéder au RSA, dont 120 000 en emploi. Ce qui représente moins de 3 % de la tranche des 18-25 ans, alors que « 20 % de cette tranche d'âge vit sous le seuil de pauvreté », souligne la Fnars.

Comment expliquer cette limitation, qui revient à aider les moins vulnérables parmi les jeunes en situation de précarité ? L'explication officielle est qu'il s'agit de décourager les tentations d'arrêter précocement des études. Mais elle ne tient pas la route : imposer une règle du type  « avoir travaillé ou cherché du travail depuis au moins dix huit mois » aurait largement suffi pour constituer un « tunnel » dissuasif pour les jeunes tentés d'arrêter leurs études pour percevoir le RSA.

L'autre explication est que, pour le RSA lui-même, la contrainte budgétaire a joué et l'on a calibré la mesure non pas en fonction des besoins, mais en fonction des sommes rassemblées (650 millions d'euros). Elle est plus vraisemblable, surtout pour une majorité de droite qui, effrayée par l'ampleur du déficit, cherche une solution dans la réduction de la dépense publique plutôt que dans la réduction des cadeaux fiscaux : cette majorité est prête à accorder une baisse d'impôts de 3,5 milliards d'euros aux restaurateurs, mais une partie d'entre elle rechigne à débourser le moindre kopek pour des jeunes jugés fainéants et tire-au-flanc. Et elle justifie cette politique discriminatoire par le fait qu'il ne faut surtout pas habituer les jeunes en question à l'assistance !

Mais l'explication la plus vraisemblable tient dans les mesures annexes annoncées dans le plan jeune : coup de pouce au Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale [3]), qui s'accompagne d'aides ponctuelles actuellement plafonnées à 900 euros annuels ; expérimentation annoncée d'une aide apportée à tout jeune « décrocheur » (de l'école) entre 16 et 20 ans  acceptant de suivre un parcours d'insertion, ou, pour les plus en difficulté d'entre eux, acceptant de reprendre une formation ou un emploi proposé par son référent. Les missions locales disposeront de budgets accrus dans ce sens et tout jeune mineur décrochant de l'école devra se voir proposer un apprentissage, une formation, une école de la deuxième chance, etc.

On voit clairement que l'ensemble de ces mesures vise à réduire les conséquences sociales et personnelles de l'échec scolaire, mais que le dispositif mis en place n'aura rien d'automatique : il s'agira de cas par cas, et le versement des aides sera fonction des efforts effectués par les jeunes en question. En soi, cette conditionnalité n'est pas contestable : il s'agit de considérer les personnes, non les statuts, les âges ou les parcours. Mais elle sert en quelque sorte de bouche-trous pour les cas les plus difficiles ou les plus dramatiques afin de compenser les limitations mises au versement du RSA. En d'autres termes - et c'est bien ce qui gêne le plus dans cet ensemble de mesures -, il s'agit de dispositions intéressantes servant à justifier une limitation difficilement acceptable de l'élargissement du RSA.

Est-ce que la bouteille à moitié pleine fera passer la bouteille à moitié vide ? Chacun en jugera.

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 Notes

• (1) Voir « Ces jeunes qui quittent l'école sans diplôme », newsletter de La lettre de l'insertion par l'activité économique n° 14, octobre 2009.
• (2) L'indemnisation est limitée au nombre de mois durant lesquels on a cotisé : quatre mois lorsque l'on a cotisé quatre mois, etc.
• (3) Curieusement, Martin Hirsch, sur France 2, le 30 septembre au matin, désignait le Civis comme le contrat d'insertion des jeunes à la vie… professionnelle. Un lapsus révélateur.

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