La Cour de cassation - © Nathanaël Mergui/Mutualité française
La Cour de cassation - © Nathanaël Mergui/Mutualité française

Le préjudice d'anxiété revu et corrigé

par Jacques Darmon / juillet 2019

Le 5 avril, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a changé son fusil d'épaule au sujet du préjudice d'anxiété, dans un arrêt (n° 18-17442) largement publié et commenté. On se souvient qu'en 2010 la Haute Juridiction avait reconnu un préjudice d'anxiété pour des salariés exposés à l'amiante (Cass. soc. n° 09-42241, 11 mai 2010). Mais cinq ans plus tard, elle avait strictement limité cette reconnaissance aux seuls salariés dont l'entreprise était inscrite sur la liste réglementaire ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) (Cass. soc. n° 13-26175, 3 mars 2015). Un premier revirement de jurisprudence très critiqué par la doctrine mais qui restera constant. Prouver l'exposition L'arrêt d'avril dernier constitue une nouvelle...}}

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