Produits chimiques: préparez-vous à la "valse des étiquettes"!

Les salariés manipulant des produits chimiques sont dès à présent susceptibles de voir apparaître de nouvelles étiquettes, avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger, en remplacement des symboles, indications de danger et phrases de risque préexistants. En effet, depuis le 20 janvier dernier, les industriels qui le souhaitent peuvent commencer à appliquer le système instauré par le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging), publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne. L'étiquette est le premier niveau de mise en garde sur les dangers liés à l'utilisation des produits chimiques. Il est nécessaire que les entreprises et leurs salariés soient préparés à ces futures évolutions.

Le règlement européen CLP organise, pour les secteurs du travail et de la consommation des 27 Etats membres, l'application des recommandations du SGH, autrement dit le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, aussi connu sous l'abréviation anglo-saxonne GHS (Globally Harmonized System). Il s'agit de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent, d'une part, les critères de classification permettant d'identifier les dangers et, d'autre part, les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l'étiquette et de la fiche de données de sécurité).

Pas uniquement un changement de pictogrammes

De nombreuses différences existent entre l'ancien système et le nouveau en matière de terminologie, de définition des dangers, de critères de classification et d'étiquetage. L'information et la formation des opérateurs doivent donc absolument éviter de réduire l'évolution à un simple changement de pictogrammes. En effet, en raison des modifications des critères et des seuils de classification, les correspondances de classification entre les deux systèmes ne sont pas automatiques.

En matière d'étiquetage, les ressemblances entre les anciens et les nouveaux symboles peuvent, de plus, induire des erreurs: un même symbole ne représente pas forcément les mêmes dangers, selon qu'il est lié à l'ancienne ou à la nouvelle réglementation. Ainsi, la tête de mort est l'un des symboles conservés dans le nouveau système d'étiquetage, mais elle n'est plus totalement associée aux mêmes dangers. Par exemple, un produit cancérogène avéré n'est plus représenté par ce symbole: le danger de cancérogénicité est désormais associé à un symbole inédit couvrant les effets graves pour la santé et représentant un buste "impacté".

La lecture complète de l'étiquette est indispensable, car tous les dangers du produit ne sont pas symbolisés par un pictogramme (voir schéma). En complément des informations fournies par l'étiquette, il est important de pouvoir consulter la fiche de données de sécurité du produit. Ce document de quelques pages doit être disponible sur le lieu de travail pour la très grande majorité des produits chimiques dont l'étiquette alerte sur un danger.

Une des principales difficultés que pose le règlement CLP tient à la longue période de transition qu'il prévoit, période au cours de laquelle les deux systèmes de classification et d'étiquetage vont coexister (voir encadré). Alors que la disparition définitive des anciennes étiquettes est susceptible de n'intervenir qu'en 2017 pour certains mélanges en raison de dérogations, les nouvelles peuvent apparaître depuis janvier dernier. C'est pourquoi les salariés doivent être formés à la lecture de ces dernières le plus tôt possible.

Double étiquetage interdit

Les fournisseurs peuvent choisir d'anticiper les dates d'application obligatoire du nouveau règlement. Dans ce cas, le double étiquetage des produits chimiques est interdit, pour éviter toute confusion. En revanche, leurs fiches de données de sécurité devront comporter les deux classifications jusqu'à la date butoir de 2015.

Il faut également signaler que la classification et l'étiquetage des produits sont du ressort des industriels les mettant sur le marché. Les critères et les règles sont définis par la réglementation, mais il est en théorie possible que deux entreprises, produisant deux substances identiques, les étiquettent différemment, si elles ne prennent pas en compte les mêmes données scientifiques en amont. Il y a deux garde-fous à ce problème de divergence. Tout d'abord, les substances jugées les plus préoccupantes par les experts européens font ou feront l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés obligatoires. Par ailleurs, les industriels ont l'obligation de déclarer à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les classifications et étiquetages qu'ils appliquent à un certain nombre de leurs substances. Ces informations seront consultables sur Internet et, lorsqu'elles différeront pour des substances similaires, les industriels seront invités à s'entendre pour aboutir à une classification et à un étiquetage uniques.

Cette actualité peut donner l'occasion aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'aborder plus largement la question de l'information et de la formation des salariés manipulant des produits chimiques dangereux. Car, rappelons-le, le Code du travail prévoit un certain nombre d'obligations en la matière, dont les enquêtes auprès d'entreprises font apparaître qu'elles ne sont pas toujours respectées.

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