Produits toxiques : comment assurer un suivi du risque cancérogène

En France, près de 38 % des salariés, soit environ 7 millions d'individus, sont exposés à des substances ou préparations chimiques au cours de leur travail. C'est ce que révèle l'enquête Sumer (pour « Surveillance médicale des risques ») menée en 2003 par la direction de l'Animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail. Or plus d'un de ces salariés sur trois est exposé à des substances et préparations cancérogènes. Et plus d'un quart l'est de façon importante, du fait de la durée d'exposition et/ou de l'insuffisance des protections collectives.

Au-delà de l'inventaire
On constate également un allongement des durées hebdomadaires d'exposition et une augmentation des expositions multiples d'un même salarié. Ces expositions se traduiront éventuellement par des cancers, des années voire des décennies plus tard, d'où l'intérêt d'en attester l'existence et d'en suivre l'évolution comme le niveau. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a un rôle particulièrement important à jouer dans le suivi de ces expositions. Il peut bien entendu faire l'inventaire des substances toxiques utilisées dans l'entreprise, notamment via leur étiquetage. Mais il peut surtout vérifier si d'autres expositions n'ont pas échappé à cet inventaire, en restant attentif à ce qui se passe sur le terrain.
Car certaines expositions ne peuvent être décelées qu'à ce niveau, comme le prouve l'exemple suivant. Lors de la mise en service d'une turbo-pompe, une équipe de mécaniciens se retrouve exposée à une épaisse fumée âcre, irritante pour la gorge, qui l'oblige à évacuer les lieux. Après investigation, l'origine de la fumée est identifiée : elle provient de la graisse dont est enduite la turbopompe, qui fond et se consume avec la montée en température de cette dernière. Alerté, le CHSCT demande la fiche de données de sécurité (FDS) de la graisse, où sont retranscrites toutes les informations sur sa toxicité. La fiche n'indique pas de précaution particulière à prendre, mais une phrase attire l'attention du CHSCT. Il est en effet signalé que les produits de décomposition de la graisse sont dangereux. Et notamment que la décomposition thermique du produit, dans des conditions de chaleur très élevée, peut libérer du formaldéhyde. Les membres du CHSCT enquêtent sur différents sites Internet (voir « Sur le Net »). Ils découvrent que le formaldéhyde est classé depuis septembre 2004 en groupe 1 (cancérogènes avérés pour l'homme) par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), mais qu'il est classé seulement en catégorie 3 (cancérogénicité possible) par l'Union européenne. Néanmoins, par un arrêté du 13 juillet 2006, la France a classé tous les travaux exposant au formaldéhyde en cancérogènes de catégorie 1 (cancérogénicité avérée). Un classement qui implique la mise en oeuvre de dispositions particulières en matière de prévention et de suivi des expositions.

Des normes non sans défauts
Encore aujourd'hui, le suivi d'expositions à des cancérogènes repose quasi exclusivement sur le contrôle du respect de normes réglemen taires, déclinées en valeurs moyennes et limites d'exposition. L'objectif est de maintenir les niveaux d'exposition en deçà de ces valeurs normatives. Or celles-ci présentent des défauts. Leur modèle de construction postule :
- qu'un seul toxique à la fois est présent dans l'environnement de travail ;
- que ce toxique pénètre dans l'organisme par la seule voie respiratoire, au cours d'un travail qui se déroule
à une température, à une pression et pendant une durée standard ;
- que la personne exposée est un homme biologique moyen sain, indemne de toute hypersensibilité.

Sur le terrain, les situations de travail diffèrent sensiblement de ces critères. Il n'est pas rare que les salariés soient exposés à plusieurs toxiques simultanément, que ces derniers pénètrent plus par voie cutanée que par voie respiratoire du fait de la température ou d'autres facteurs liés aux conditions d'utilisation des produits et à leur transformation, etc.
Pour en revenir à l'exemple de la turbopompe et au formaldéhyde, le ministère du Travail a fi xé des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour les travaux exposant à ce produit. Ces valeurs limites définissent des niveaux de concentration dans l'air des lieux de travail à ne pas dépasser. Or elles s'avèrent bien supérieures à celles recommandées, par exemple, aux Etats-Unis ou en Allemagne. Ce qui révèle un autre défaut des valeurs limites. Ces dernières demeurent le produit d'un compromis social, entre employeurs et salariés, sur le niveau de risque acceptable à un instant donné. Leur respect ne garantit en aucun cas la non- survenue de pathologies, notamment en ce qui concerne les cancérogènes, pour lesquels il n'existe pas de seuil d'effet.
S'ils souhaitent assurer un suivi efficace, les membres du CHSCTne peuvent donc s'en tenir au respect des valeurs limites et doivent regarder de plus près les conditions réelles d'exposition, sur les postes de travail. Il en est de même pour les consignes de sécurité, souvent inapplicables et inappliquées, l'utilisation des protections individuellesou collectives, pas forcément adaptées au type de produit…

Stratégie d'alerte
Après avoir identifi é l'exposition de salariés au formaldéhyde, le CHSCT cité en exemple a mis en place une stratégie d'alerte en deux étapes. Dans un premier temps, les représentants du personnel ont alerté leurs réseaux syndicaux et contacté des spécia listes à l'extérieur de l'entreprise, afin de valider leurs déductions. Ils ont ensuite alerté officiellement les différents acteurs de prévention (médecin du travail, ingénieur de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, inspecteur du travail), ainsi que l'employeur via les instances représentatives du personnel.
Cela ne s'est pas fait sans mal, car la première réaction de l'entreprise, par la voix de son ingénieur sécurité, a été de nier le risque, au motif que le produit n'était « pas dangereux au sens de la directive européenne ». Le CHSCT a donc dû argumenter sur le fait que l'étiquetage du produit tel qu'il était mis sur le marché ne rendait pas compte de la dangerosité des produits de décomposition liée à ses conditions d'utilisation. Avec l'aide du médecin du travail, le message est finalement passé ; la direction du site a répercuté l'alerte au niveau du groupe.
L'alerte du CHSCT doit permettre de faire connaître et reconnaître l'exposition et les risques qui y sont liés, d'obtenir des compléments d'information, d'engager la responsabilité des acteurs concernés. Mais, pour être pleinement effi cace, elle doit déboucher sur la mise en place d'outils de suivi : base de données permettant d'identifi er les lieux et situations de travail concernés, fiches d'exposition. Des outils qui nécessitent là encore de rester attentif à ce qui se passe sur le terrain.

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page